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QUELQUES PRÉCISIONS SUR NOTRE ACCORD DE CONFIDENTIALITE

Etant donné le caractère confidentiel de tout ou partie de ces informations et de façon à assurer la
‘’protection exclusive’’ des informations jugées personnelles du client et contre toute divulgation
non autorisé du client, s’engage conformément à l’article 5 « Principe relatif au traitement
des données à caractère personnel » et à l’article 8 de la convention européenne des droits de
l’homme qui «proclame le droit de toute personne au respect de sa vie privée et familiale, de son
domicile et de sa correspondance » à :

1- garder strictement confidentiel et à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers par quelque
moyens que ce soit les informations et documents envoyés par le client

2- Ne faire aucune copie, partielle ou complète d’un ou des documents du client et à retourner tous
les documents reçus sur la demande du client

3- Répondre de ses obligations en cas de non- respect à cette confidentialité