Design 3D

Happy Women's Day à toutes les femmes du monde !

Terrains disponibles !

De la conception à la réalisation nous vous accompagnons dans tous vos projets de construction .

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Pour notre deuxième numéro de nous parlerons des pièces à fournir pour une demande d'autorisation de construire.

Quels sont les documents à fournir ?

•Une demande manuscrite adressée au maire de la commune territorialement compétente;
•Une copie du titre de propriété (titre foncier, permis d'occuper, attestation, bail ou droit de superficie)
•Un plan de situation et de délimitation du terrain d'assiette du projet ( c'est à dire sur lequel figure l'emplacement destiné à recevoir la construction); ce plan doit être certifié exact par le service du Cadastre
•5 jeux de plan de construction architectural (situation, masse, plan, coupe, façade) à l'échelle de 1/100e
•Une fiche de renseignement portant sur le projet de construction
•Un devis descriptif du projet
•Un plan de fosses sceptiques ou indiquer le système d'évacuation à l’égout s'il existe;
Le dossier est composé en 7exemplaires, accompagné des éléments suivants :
•Une taxe d'urbanisme (comprise entre 1 000 et 5 000 FCFA) ;
•Un timbre fiscal de 1 000 FCFA




À la prochaine pour les coûts.