Ghislain Rodrigue ATEBA
28/08/2024
*Que faire lorsque vous êtes convoqués à une unité de police, de gendarmerie, à un conseil de discipline ?*
Vous connaissez très bien les faits, mais l'Avocat connaît bien votre dossier.
Vous devez d'abord comprendre que la convocation est une invitation et non un titre d'arrestation ou de détention. Donc vous ne devez pas paniquer.
Vous devez aussi savoir que les services de la police, de la gendarmerie ou de la commission de discipline ne sont pas vos ennemis. Donc garder votre tête froide.
Même s'il est vrai que certains agents de police n'arrivent pas très souvent à rester impartial lorsqu'il doivent mener des investigations.
La pratique du droit a des subtilités que les profanes y compris les agents de la police, de la gendarmerie et même les membres des commissions de discipline comprennent soit partiellement ou du moins très mal.
Il faut généralement prendre attache avec un professionnel de justice : un Avocat, car lui il connaît toutes ces subtilités.
Les agents chargés des investigations se limitent quasiment toujours à rechercher uniquement les éléments de preuve à charge (vous incriminant) et pourtant, ils ont aussi l'obligation de rechercher les éléments de preuve à décharge (vous disculpant).
Il vous revient donc de vous faire accompagner pour vous assurer que cette partie est aussi faite.
*Une audition à la police, à la gendarmerie ou devant une commission de discipline se prépare:*
- L'avocat vous aidera à organiser votre déposition et à la structurer, de façon que vous ne dites pas inconsciemment quelque chose qui peut être utilisé contre vous; mais surtout qu'il y'ait de la cohérence.
- il vous aidera à apprêter les éléments de preuve en votre faveur et va les référencer,
- Il va s'assurer que vos droits de la défense ne sont pas violés,
- Que vous ne subissez aucun acte de torture ou d'intimidation.
Par:
Maître Ghislain Rodrigue Ateba, Avocat International.
28/08/2024
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