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Quotité de travail

❓En DSN, le bloc de quotité de travail = au temps de travail contractuel du salarié déclaré.

Elle intervient dans plusieurs processus de recouvrement voire l’établissement de certains droits sociaux :
📍le calcul des effectifs
📍le calcul de certaines exonérations comme la réduction générale étendue ; les taux réduits sur complément allocations familiales et maladie ; la Lodéom ; l’exonération des cotisations salariales pour les apprentis.

Une⚠️particulière est à porter sur la qualité de cette donnée en DSN par les Gestionnaires de paie.

📌Elles portent souvent sur la cohérence entre les modalités de l’exercice du temps de travail et sur les quotités de travail.

Parmi les erreurs constatées dans les DSN régulièrement :
📍La modalité de l’exercice du temps de travail indiquée est celle d’un temps plein mais les quotités de travail renseignées indiquent un temps partiel ;
📍La modalité de l’exercice du temps de travail indiqué est celle d’un temps partiel mais les quotités de travail indiquent un temps plein.

✅Les corrections de ces données s’opèrent au moyen d’un bloc changement par salarié et d’une modification de paramétrage au sein de la DSN suivante.

Le décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage.

📆 Le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication, soit le 31/03/2021

Les principaux changements concernent:

📍Le changement du mode de calcul du salaire journalier de référence.

📍Le bonus-malus sur les contrats courts.

📍La dégressivité sur les allocations des hauts salaires.

📍Le durcissement des conditions d'ouverture des droits au chômage.

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0077 du 31/03/2021 Légifrance