ACOR

SYLLABUS DE FORMATION EN NOUVEAU CODE DE TRAVAIL
Ce syllabus est élaboré conformément aux exigences de la Loi n° 2024-014 portant
Code du Travail à Madagascar.
Il est destiné à une meilleure compréhension et application des réformes majeures introduites par ce nouveau cadre légal.

OBJECTIFS:
- Comprendre les principes fondamentaux et les innovations introduites par la Loi n°2024-014
- Savoir interpréter et appliquer ces nouvelles dispositions légales dans le cadre
professionnel.
- Connaître les responsabilités et les droits des parties dans un contrat de travail
- Prévenir les conflits individuels et collectifs grâce à une meilleure connaissance du cadre juridique.
-Etude comparative de l’ancien et du nouveau code

Date : 04, 05,06 et 07 Novembre 2025 du 08 :30 - 12 :30 (demi-journée)
Frais de formation : 500 000 ar / Participant
Lieu de Formation: Bureau ACOR Ankadindramamy Mahazo

PROGRAMME DETAILLE:
Module 1: Introduction et principes fondamentaux du nouveau code
- Dispositions générales
- Évolution historique et cadre juridique
- Portée d'application et bénéficiaires

Module 2 : Les différentes remarques apportées par le nouveau code :
- Le travail forcé
- Le respect de la dignité humaine, l’égalité, la lutte contre le harcèlement
- Les impératifs de l’employeur
- Les droits et obligations des parties

Module 3 : L’exécution de contrat de travail
-Classification professionnelle
-Les différents types de Contrat et leurs spécificités (Engagement à l’essai, CDI, CDD,
-Les passages automatiques d’échelon
-La durée légale de travail
-Cas des suspensions de contrat : les suspensions rémunérées et non rémunérées, droit à l’indemnité de suspensions, Chômage technique
-Les différents cas de rupture du contrat : la spécificité de chaque type de contrat, licenciement pour faute, pour motif économique, licenciement abusif
-Cas pratique

Module 4 : Les autres types de contrat régis par le nouveau code
-Travailleur déplacé
-Travailleur migrant
-Travailleur intérimaire
-Travailleur à temps partiel
-Travailleur journalier
-Travailleur à domicile
-Le télétravail
-La sous-traitance
-Cas de portage salarial
-Travail des enfants

Module 5 : Rémunération et salaire
-Définitions
-Le Salaire Minimum d’Embauche (SME)
-Salaires et accessoire du salaire (mode de paiement, obligation légale)
-Protection juridique des salaires

Module 6 : Congé ou suspension de fonction
Module 7 : Rupture du contrat de travail
- Démission, licenciement, rupture conventionnelle
- Licenciement pour motif économique ou personnel
- Préavis, indemnités, certificats

Module 8 : Les représentants des travailleurs
-Les délégués du personnel
-Les délégués de travailleur
-Les comités d’entreprise

Module 9 : Le Règlement Intérieur, La Convention collective et l’Accord d’établissement
-Leur importance et leur légalité
-Les risques en cas d’inexistence
-Modèles type

Module 10: Contentieux et sanctions
- Règlement des conflits individuels et collectifs
- Infractions, sanctions pénales, peines d’amende et emprisonnement
- Rôle de l’inspection du travail et de la juridiction compétente
-Procédure à suivre: au niveau de l’inspection du travail, au niveau de la juridiction du travail
-Cas pratiques
-La grève licite et illicite (procédure de grève)

Module 11 : Les infractions et les peines correspondantes
-Les causes possibles d’infraction
-Les peines d’amende et les peines infamantes

Méthodologie pédagogique:
- Apports théoriques et lectures guidées du Code du Travail 2024
- Études de cas pratiques et jurisprudence malgache
- Jeux de rôle et simulations de litiges

Modalités d’évaluation:
-Etude de cas pratique en groupe
- Présentation orale en groupe

Formateur: Inspecteur du Travail

DROITS DES PARTICIAPNTS
- Certificat
- Eau minérale
- Pause-café
- Support de formation en version éléctronique