BZ Conseil
21/12/2016
INTERESSANT :
Vu que la Loi de Finances ne sera pas votée avant le 31/12/2016, Toutes les dispositions du Projet de loi de Finances relatives aux recettes de l'Etat et qui sont favorables aux contribuables entreront en vigueur début 2017, en attendant l'entrée en vigueur de la Loi de Finances.
http://www.medias24.com/MAROC/ECONOMIE/ECONOMIE/168856-PLF2017-voici-la-liste-des-dispositions-qui-entreront-en-vigueur-le-1er-janvier-2017.html
PLF2017: Voici la liste des dispositions qui entreront en vigueur le 1er janvier 2017 Dans tous les cas de figure, le projet de loi de Finances 2017 ne sera pas adopté à temps. Certaines de ses dispositions entreront toutefois en vigueur le 1er janvier prochain. Explication et liste des dispositions.
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Le taux maximum de déduction des intérêts servis aux comptes créditeurs d'associés pour l'année 2016 a été fixé à 2,53% contre 2,97% au titre de l'année précédente.
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