CEC Consulting

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cec consulting · 3ème étage, N°63 Av. Abdellah Guenoun, Agadir 80020, Morocco ★★★★☆ · Business management consultant

Le commissaire aux comptes, peut-il étaler son intervention dans le temps ?
La loi autorise le commissaire aux comptes à exercer à tout moment qu’il juge utile, les pouvoirs d’investigation qu’elle lui donne ; de cette disposition est issue la notion de «mission permanente».

Ainsi, le commissaire aux comptes a un pouvoir permanent de contrôle, mais il n’est pas chargé d’un contrôle permanent. Sur le plan du droit, le caractère permanent de la mission ne peut avoir d’autres significations.

Dans la pratique, les missions spécifiques prévues par la loi amènent le commissaire aux comptes à intervenir en cours d’exercice, lorsque certains faits se produisent ou que certaines opérations sont réalisées.

Mais surtout, la brièveté des délais entre l’arrêté des comptes et leur approbation, ne permet pas au commissaire aux comptes, dans la généralité des cas, d’effectuer dans ce court laps de temps, tous les contrôles que requiert une certification raisonnablement fondée.

» Titre 0 - Cadre Conceptuel du Manuel des Normes Audit Légal et Contractuel publié par le Conseil National des Experts Comptable.

Note de service 55.2020