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🎙️ 𝗣𝗼𝗱𝗰𝗮𝘀𝘁 𝗦𝗶𝗺𝗼𝗻𝗧𝗮𝗹𝗸𝗫 #4 bientôt disponible sur 𝐅𝐎𝐑𝐌𝐀 !

𝗔𝘀𝘀𝗲𝘁 𝗗𝗲𝗮𝗹 𝘃𝘀 𝗦𝗵𝗮𝗿𝗲 𝗗𝗲𝗮𝗹 : quel impact fiscal pour votre opération ?

▪︎ Faut-il acquérir les actifs ou les titres d’une société ?
▪︎ Quels sont les avantages et les risques de chaque structure ?
▪︎ Quels critères fiscaux doivent guider votre décision ?

Dans ce quatrième épisode, Georges Simon (SIMON Law S.à r.l.) analyse les différences fondamentales entre l’Asset Deal et le Share Deal et décrypte les principaux enjeux fiscaux à prendre en compte lors d’une opération d’acquisition ou de cession.

𝐂𝐞 𝐪𝐮’𝐢𝐥 𝐟𝐚𝐮𝐭 𝐫𝐞𝐭𝐞𝐧𝐢𝐫 :
▪︎ L’Asset Deal consiste à acquérir tout ou partie des actifs d’une entreprise ;
▪︎ Le Share Deal porte sur l’acquisition des titres de la société cible ;
▪︎ Chaque structure présente des conséquences fiscales, juridiques et opérationnelles distinctes ;
▪︎ Le choix dépend notamment des objectifs de l’acquéreur, des risques identifiés et du traitement fiscal recherché ;
▪︎ Une analyse préalable est essentielle pour optimiser l’opération et éviter les mauvaises surprises.

𝐔𝐧 é𝐩𝐢𝐬𝐨𝐝𝐞 𝐢𝐧𝐜𝐨𝐧𝐭𝐨𝐮𝐫𝐧𝐚𝐛𝐥𝐞 pour les dirigeants, investisseurs, fiscalistes, comptables et professionnels impliqués dans des opérations de transmission, de restructuration ou d’acquisition.

Plus d'informations ici --> https://lnkd.in/egGmX8iP

🎙️ 𝗣𝗼𝗱𝗰𝗮𝘀𝘁 𝗦𝗶𝗺𝗼𝗻𝗧𝗮𝗹𝗸𝗫 #𝟯 bientôt disponible sur 𝐅𝐎𝐑𝐌𝐀 !

𝗟𝗲 𝗿𝗲𝗰𝗼𝘂𝘃𝗿𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗿é𝗮𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗲𝘀 𝗮𝘂 𝗟𝘂𝘅𝗲𝗺𝗯𝗼𝘂𝗿𝗴

▪︎ À partir de quand une dette fiscale devient-elle exigible ?
▪︎ Que se passe-t-il en cas de re**rd de paiement ?
▪︎ Et jusqu’où les autorités fiscales peuvent-elles aller en matière de recouvrement ?

Dans ce troisième épisode, Cécile Henlé (SIMON Law S.à r.l.) décrypte les mécanismes de recouvrement des créances fiscales au Luxembourg, de l’exigibilité de l’impôt jusqu’aux éventuelles mesures de recouvrement forcé.

𝐂𝐞 𝐪𝐮’𝐢𝐥 𝐟𝐚𝐮𝐭 𝐫𝐞𝐭𝐞𝐧𝐢𝐫 :
▪︎ En matière d’IRC, d’IC et d’IF, l’impôt doit être réglé au plus t**d un mois après réception du bulletin d’impôt ;
▪︎ En TVA, l’exigibilité intervient au dépôt de la déclaration ou, en cas de taxation, dans le mois suivant la notification du bulletin ;
▪︎ En cas de non-paiement, des intérêts de re**rd peuvent être appliqués ;
▪︎ Des solutions existent, comme la demande d’un délai de paiement ou d’un sursis à exécution ;
▪︎ En l’absence de régularisation, l’administration peut engager des procédures de recouvrement forcé.

𝐔𝐧 é𝐩𝐢𝐬𝐨𝐝𝐞 𝐞𝐬𝐬𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥 pour les fiscalistes, dirigeants, comptables et professionnels confrontés aux enjeux fiscaux luxembourgeois.

Plus d'informations ici --> https://lnkd.in/egGmX8iP