TMT Lebanon

Lettre ouverte à Mme la Ministre de la Justice
OLJ / Par Élie ASSAF, le 21 avril 2021 à 00h00

Madame,

Je m’adresse à vous aujourd’hui avec tout le respect et toute l’estime que je vous porte pour vous annoncer, comme vous avez dû vous-même le constater et comme il a été porté à la connaissance de tout le monde, que le « brouhaha » du week-end passé a malheureusement sapé ce qui restait du prestige et du caractère sacro-saint de l’autorité judiciaire.

Cependant, votre déclaration à l’issue de votre réunion avec le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le procureur de la République ainsi que le président de l’Inspection judiciaire, et qui a duré plus de deux heures, est assez surprenante.

Vous avez commencé par faire votre propre éloge, le « je » vous est très cher. Nous pouvons même surenchérir puisque nous reconnaissons bien sûr vos compétences scientifiques et académiques, sauf que cette prétention dans le contexte actuel de crise était hors sujet.

Vous poursuivez en déclarant que vous avez demandé à l’Inspection judiciaire de mettre la main sur l’affaire et de l’instruire.

Pensez-vous avoir réussi un exploit historique en demandant à ce service de se mobiliser face à la gravité de la situation et de vous en excuser sous prétexte que cette démarche pourrait offenser certaines autorités politiques ?

Vous ne devez sans doute pas ignorer que le plus élémentaire des devoirs de l’Inspection judiciaire est d’intervenir d’office après que cette affaire eut envahi les médias libanais et étrangers qui la retransmettaient en direct.

Vous concluez en invitant les magistrats à se rebeller contre eux-mêmes, étant donné que vous ne souhaitez pas être un faux témoin de la désagrégation de l’autorité judiciaire.

En réalité, vous avez contribué vous-même, effectivement, à conduire l’autorité judiciaire à cet état de dislocation.

En effet, les permutations judiciaires, soigneusement préparées par le CSM après avoir examiné le dossier de chaque magistrat, n’ont pas obtenu votre aval, sous prétexte de la nécessité de sortir des critères confessionnels. Sans doute étiez-vous au courant que la situation actuelle n’est pas propice à abandonner ces critères.

Mais face à l’insistance du CSM à l’unanimité, vous avez procédé à la division en deux du décret de permutations judiciaires.

Le premier concernant les nominations des juges militaires et le second se rapportant aux juges relevant des tribunaux judiciaires. Il est clair que votre décision constitue un précédent dangereux et inédit dans l’histoire des permutations judiciaires. Et pour vous sortir de l’embarras, vous vous en êtes lavé les mains en renvoyant la b***e dans le camp du président de la République.

Cependant, si vous étiez conséquente dans vos actes et afin de ne pas être un faux témoin de la désagrégation de l’institution judiciaire, il aurait été sensé pour vous de présenter votre démission à ce moment-là en guise de contestation de la non-promulgation de ces permutations, prenant exemple sur votre confrère le Dr Nassif Hitti, ministre des Affaires étrangères à l’époque, qui avait présenté sa démission – pour des raisons différentes –, agissant en conformité à ses principes.

Vous venez à présent protester contre l’état désolant dans lequel se trouve l’autorité judiciaire et vous adoptez la même position que les autres dirigeants, c’est-à-dire vous vous plaignez pour encore vous plaindre, comme si le remède à cette situation résidait entre les mains des citoyens.

Si le responsable politique qui est à l’origine du problème était lui-même le plaignant, la solution se trouverait-elle par hasard entre les mains des simples citoyens ?

En vérité, nous n’avons pas bien saisi votre invitation à la rébellion.

Souhaitez-vous que les juges prennent part à des manifestations aux quatre coins du Palais de justice ou bien installent des tentes au centre-ville pour faire entendre leur voix, alors que cette tâche vous revient ?

Nous évoquons à cet égard des faits qui s’étaient déroulés lors d’une audience devant la cour d’appel de Tripoli, lorsqu’un juge audacieux, feu Joseph al-Jorr, après avoir retiré sa toge, s’en est pris violemment en pleine audience à l’avocat de la défense qui l’avait agressé verbalement.

Est-ce cette rébellion que vous prônez ? Ou bien d’autres formes de soulèvement ?

La pénurie du papier utilisé par les juges, sur laquelle vous vous lamentez, est de votre unique responsabilité, en considérant que le ministre de la Justice est la personne en charge de la disponibilité du matériel aux magistrats. Comment alors expliquez-vous l’inaction à ce niveau ?

Vous demandez au président de la commission parlementaire de l’Administration et la Justice, notre confrère Me Georges Adwan, d’accélérer l’élaboration de la loi sur l’indépendance de la justice. Pensez-vous que cela constituerait la solution magique qui remettrait les choses en ordre ?

Êtes-vous au courant que l’ordre judiciaire de nos jours compte parmi ses membres des juges éminents réputés pour leur impartialité et leur courage, et qui sont les garants du retour du prestige perdu de la magistrature, sur lequel vous vous lamentez et nous nous lamentons tous ? Vous ne devez pas ignorer que le président du CSM Souheil Abboud fait partie des juges les plus intègres du Liban. Donnez-lui la chance qu’il faut pour entreprendre et exigez de lui des comptes par la suite.

En outre, au lieu d’implorer Me Adwan d’accélérer l’élaboration de la loi sur l’indépendance de la justice, nous vous invitons à implorer le président de la République à libérer le décret des permutations judiciaires.

Il me plaît de vous rappeler, Madame, que feu l’ancien président du CSM Émile Tyan avait affronté le président de la République Béchara el-Khoury et s’est dispensé de se réunir au palais présidentiel, arguant du fait que le comité de salut se réunissait exclusivement dans l’enceinte du Palais de justice.

Il me plaît de même de vous rappeler que feu l’ancien juge Sélim Jahel avait demandé à Élias Sarkis, chargé par feu le président Fouad Chéhab de faire le suivi d’une demande du général Charles de Gaulle, de ne pas intervenir dans un dossier de saisie, martelant que les pouvoirs politiques s’arrêtent aux portes du Palais de justice.

Nous ne cesserons de donner des exemples sur la grandeur et l’intégrité de beaucoup de magistrats honorables dans le corps judiciaire, et ce sans besoin de recourir à une législation spéciale sur l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Nous sommes, Madame, victimes et témoins de tout ce qui se déroule actuellement, et la douleur nous envahit au plus profond de nous-mêmes.

Et ce que vous avancez comme récriminations sont en réalité les nôtres, nous qui sommes témoins de cette moisissure et en souffrons.

Arrêtons donc de nous lamenter, et arrêtons les sermons et discours.

Nous vous implorons d’entreprendre sérieusement de remédier aux failles, et de prendre donc vous-même, Madame, l’initiative de rébellion que vous prônez, car c’est vous qui êtes appelée à préserver l’appareil judiciaire et à corriger les déviations en collaboration avec le CSM.

Et de cela, Madame, nous vous en saurons infiniment gré.

Élie ASSAF

Avocat à la Cour et président

de la 12e chambre du Conseil

disciplinaire du barreau de Beyrouth

https://www.lorientlejour.com/article/1259324/lettre-ouverte-a-mme-la-ministre-de-la-justice.html

Lettre au président Macron : Car maintenant ils assassinent...
OLJ / Par Sélim MOUZANNAR, Nawal ELMÉOUCHI, le 10 mars 2021 à 00h00
Monsieur le Président Emmanuel Macron,

Commencer par vous remercier est un impératif et nous le faisons sincèrement. Nous vous remercions pour toutes vos initiatives pour aider le Liban à sortir de la situation catastrophique dans laquelle il se trouve, surtout après l’explosion meurtrière du 4 août 2020, pour vos visites passées ou à venir. Nous savons pertinemment que c’est le président de la République française qui visite le Liban et que donc il a à cœur en priorité les intérêts de la France, économiques, géopolitiques et autres. Nous savons que nous ne faisons pas le poids devant Israël et l’Iran, pays qui regorge de pétrole et de ressources, immense marché de presque 83 millions d’habitants. Nous savons aussi vos limitations dues aux conflits d’intérêts et aux tiraillements des forces politiques agissant dans cette région du monde. Mais si vous désirez réellement aider le Liban, nous devons vous faire part de nos réserves quant à certaines de vos analyses, positions et déclarations.

Dresser un état des lieux est évident mais nécessaire : pour 70 % des Libanais dont nous faisons partie, oui 70 % toutes communautés et régions confondues, toutes les institutions de l’État ont perdu leur légitimité et leur représentativité, ou sont en voie de ce faire. L’État libanais est en déliquescence avec un président incapable de gérer cette crise car sous la coupe de Hezbollah, comme le sont le Parlement et le gouvernement. Ils sont tous sous la coupe du Hezbollah, tous pour les mêmes raisons : leur corruption et/ou leurs intérêts, matériels, politiques, d’influence ou de survie. L’administration est sclérosée et corrompue elle aussi, les forces de sécurité sont corrompues et sous la coupe du Hezbollah, comme l’ont démontré leurs conduites des plus répréhensibles, condamnées d’ailleurs par HRW. La magistrature est infiltrée, au bord du gouffre et partiellement corrompue bien qu’avec l’armée officielle dont nous ne savons que penser, infiltrée elle aussi, elles sont les deux institutions dont pourrait venir le salut. Voilà le constat pour le secteur public, que vous avez résumé en un cri : « J’ai honte pour vos dirigeants. »

Quant au secteur privé : les situations financière, économique, sociale, bancaire, d’éducation et de santé sont désastreuses, cela sans espoir de redressement, car le pouvoir en place tient tous les centres de décision. Toutes les mesures économiques et autres qui, si elles étaient prises, sauveraient le Liban, ne le seront pas car c’est le pouvoir politique qui doit les prendre et il ne le fera jamais car ce serait fournir la corde pour le pendre, dans toutes ses composantes. Le marché conclu entre le Hezbollah et la classe politique est machiavélique : il a couvert leur corruption en les y enfonçant jusqu’au cou afin qu’en contrepartie tous couvrent ses armes et sa mainmise sur notre pays.

La divergence entre vous et nous, Monsieur le Président, est dans l’analyse des causes et celle des solutions.

Pour nous, les causes évidentes de ce désastre sont les armes de Hezbollah qui ont permis sa mainmise sur le pays, et nous ne pouvons pas considérer de demi-solutions à ce sujet. C’est une question de survie, nous préférons rester sans gouvernement que d’avoir un gouvernement où siégeraient des ministres Hezbollah. Malheureusement, à chacune de vos visites vous avez mis en exergue ce parti illégal qui n’est en rien celui de Dieu, arguant que le mouvement de protestation n’avait pas de représentation visible. Nous sommes une révolution qui se veut pacifique, envers et contre tous. Nous aspirons à être une alternative à cette classe politique dont la seule présence rend illusoire tout projet de réforme. Les groupes représentant cette révolution pacifique, leur diversité sociale, géographique et idéologique, leur structuration, leur base populaire, leur timide union et leur objectif commun ainsi que leur aptitude à reprendre en main les rênes du pouvoir (la formation d’un gouvernement issu de la révolution) ne laissent pas de place à la question « avec qui d’autre parler que l’autorité en place ? ». De plus, l’incapacité de former un « directoire » pour notre révolution est liée à la conjoncture mafieuse et milicienne qui gouverne et terrorise le pays en utilisant même les structures et les forces de l’État. Preuve en est que même les partis de l’opposition bien ancrés dans la vie politique se trouvent dans l’incapacité de faire aboutir la moindre initiative.

L’existence au sein de la société civile révolutionnaire d’une élite capable de gérer le pays en respectant les règles de la bonne gouvernance est indéniable, mais comme nous le prouve l’actualité récente, il serait suicidaire de désigner un leadership visible sans une couverture internationale et sans des signes forts en faveur de la restitution d’un État de droit car, Monsieur le Président, maintenant ils assassinent ouvertement de nouveau. Sans justice et sans la capacité d’appliquer les résolutions judiciaires (celles du tribunal de La Haye relatives à l’assassinat de Rafic Hariri sont restées lettre morte) et internationales (résolutions des Nations unies), il est impossible d’arriver à un État de droit, seule base sur laquelle nous pouvons reconstruire le pays. L’assassinat de Lokman Slim constitue un tournant pour les Libanais démocrates et devrait le devenir pour la diplomatie française et pour toutes les démocraties.

Il n’est donc pas aberrant qu’une représentation claire de la révolution n’ait pas émergé au Liban en 18 mois, cela en vous signalant respectueusement que « qui cherche trouve » et que vous pouvez sans peine trouver et donner de la crédibilité à des interlocuteurs valables. De plus, nous sommes contre tout ce qui sortirait de la légalité et donc contre tout coup d’État, ce qui nous mène aux solutions.

Le retour à la Constitution et à son respect absolu est la solution, Monsieur le Président, car étonnamment pour qui ne la connaît pas, tout y est. Rien que dans son introduction, déclarée comme étant partie intégrante de la Constitution, article par article : a) souveraineté, indépendance et unité du Liban ; b) appartenance du Liban à son milieu arabe, à la Ligue arabe, aux Nations unies, et son respect des droits de l’homme ; c) démocratie, respect des libertés publiques et justice sociale; d) le peuple est la source du pouvoir ; e) séparation et égalité des pouvoirs, donc indépendance du pouvoir judiciaire ; f) économie libre garantissant la propriété privée ; g) développement équitable des régions ; h) processus de sortie du confessionnalisme ; i) indivisibilité territoriale du Liban. Qui plus est, tous ces principes découlent de la genèse de la formation du Grand Liban dès sa naissance : en 1920 déjà et sous l’égide de la France, cet esprit animait les fondateurs du Grand Liban, esprit qui a été confirmé par le pacte national en 1943 (ni Est ni Ouest) et de nouveau lors de l’accord de Taëf en octobre 1989, qui a ajouté entre autres la nécessité d’une décentralisation administrative élargie.

Monsieur le Président, vous avez là toutes nos demandes : un Liban souverain (donc les armes entre les mains de l’armée nationale uniquement) et indépendant, sa neutralité et son amitié avec tous les peuples, un Liban appliquant toutes les résolutions internationales (dont les résolutions 1559, 1680 et 1701) et arabes (exclu des conflits, le Liban a un statut à part reconnu par la Ligue arabe), respectant les libertés de ses citoyens, leur assurant à tous une vie digne et un développement équitable, l’indépendance de la magistrature, la démocratie donc des élections libres, une économie libre et épanouissante, un gouvernement de ministres indépendants, compétents et intègres (donc fort difficile à concevoir si son chef est partisan, incompétent et corrompu). Tout cela ne peut se réaliser en présence du Hezbollah et de ses armes, couvert par Michel Aoun, son parti et toute la mafia qui nous gouverne, car tous se protègent les uns les autres. Et même sans ses armes, le Hezbollah est rejeté s’il ne modifie pas sa doctrine et s’il ne fait pas allégeance au Liban, et non à l’Iran. La conclusion est claire : le Hezbollah doit remettre ses armes à l’armée, un gouvernement respectable doit être formé, Michel Aoun doit partir, des élections justes et libres doivent se tenir afin que les décisions difficiles à prendre soient enfin prises pour sauver le Liban.

Nous vous saurions gré de prendre en considération tout ce qui précède, car toute autre solution ne serait que rapiéçage, ce que le Liban ne peut plus supporter étant déjà en état de mort clinique.

Sincèrement et respectueusement,

Sélim MOUZANNAR

Nawal ELMÉOUCHI

Pour TMT (groupe de suivi

de la révolution)

https://www.lorientlejour.com/article/1254754/lettre-au-president-macron-car-maintenant-ils-assassinent.html

القاضي شكري صادر لليوم السابع: نطالب بتحقيق دولي في جريمة المرفأ
https://bit.ly/389RbOf

Démonstration populaire attendue aujourd’hui en appui à Bkerké Au cœur du soutien à Béchara Raï, l’appel du patriarche maronite à une conférence internationale sur le Liban sous l’égide de l’ONU.« Soutenez le projet du non-confessionnalisme...