ASK Avocats

Toute l’équipe ASK AVOCATS vous souhaite une joyeuse Pâques, que la lumière de la résurrection éclaire vos pas et fortifie votre foi.

Que cette Pâques apporte la paix à vos cœurs, la joie à vos foyers et les bénédictions à vos projets. Que cette fête soit pour vous et vos proches
une source de joie profonde, de réconfort sincère et de bénédictions abondantes.

Thierno Racine Diallo Jean François Sidiki Magassouba Mamadou Saliou Baldé Sorel Diawara Mabinty Youla Camara Kadiatou Camara Sayon Oularov Aboubacar Sidiki Kanté

À l’occasion de la célébration de Aïd el-Fitr, marquant la fin du mois béni de Ramadan, le cabinet ASK AvocatsASK AVOCATS adresse ses vœux les plus sincères à toute la communauté musulmane, à ses partenaires, clients et collaborateurs.

Que cette fête soit un moment de paix, de joie et de partage dans vos familles. Puisse Allah accepter vos prières, récompenser vos efforts et vous accorder santé, réussite et prospérité dans toutes vos entreprises. Eid Mubarak !

Mabinty Youla Camara Jonas Étienne Kourouma Mabinty Sylla Sayon Oularov ASK AvocatsSorel Diawara Mamadou Saliou Baldé Thierno Racine Diallo Jean François Sidiki Magassouba

En ce mois béni de Ramadan et de carême, l’équipe de ASK Avocats a partagé un moment de fraternité et de convivialité à l’occasion d’une rupture collective du jeûne au bureau. Au-delà de l’exigence professionnelle qui guide chaque mission du cabinet, ce moment nous rappelle l’importance des valeurs humaines qui rassemblent (la solidarité, la gratitude et le partage).

Ces instants simples mais précieux témoignent de l’esprit qui anime ASK AVOCATS au quotidien, travailler avec rigueur, servir avec engagement et avancer ensemble dans un climat de respect et de fraternité. Un cabinet d’avocats n’est pas seulement un lieu de travail, c'est aussi une communauté de personnes unies par des valeurs communes.

Qu’Allah accepte votre jeûne, purifie vos intentions, bénisse votre travail et accorde à chacun la paix, la santé et la prospérité. Amine.

Jean François Sidiki Magassouba Thierno Racine Diallo Mamadou Saliou Baldé Sorel Diawara Sayon Oularov Mabinty Sylla Mabinty Youla Camara Jonas Étienne Kourouma
International Society of Primerus Law Firms™

Le 30 janvier 2025, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a rendu l’arrêt n°035/2025 dans l’affaire opposant la Société DANGOTE CEMENT Cameroon à Société ES CONSULTING. Le litige portait sur une ordonnance d’injonction de payer d’un montant de 142 771 916 FCFA obtenue par ES CONSULTING.

Cette somme correspondait à une facture émise dans le cadre d’un projet de construction lié à une cimenterie au Cameroon, exécuté en joint-venture avec une autre société, CORELEC GROUP.

La question centrale était simple : existait-il un lien contractuel direct entre DANGOTE CEMENT Cameroon et ES CONSULTING ? La CCJA rappelle que, selon l’article 2 de l’Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement, l’injonction de payer n’est possible que si la créance a une cause contractuelle. Or, aucun contrat direct ne liait les deux sociétés ; la facture provenait d’un tiers.

La Cour a donc cassé l’arrêt d’appel et confirmé la rétractation de l’ordonnance d’injonction de payer.

Leçon à retenir de cet arrêt : sans lien contractuel direct, la procédure d’injonction de payer ne peut prospérer. Cette décision rappelle l’importance fondamentale de la preuve du contrat dans le recouvrement des créances en droit OHADA.

Jean François Sidiki Magassouba Thierno Racine Diallo Mamadou Saliou Baldé Sorel Diawara Sayon Oularov Mabinty Sylla @ Mabinty Youla Camara