ATD13

Nous recevons ce matin à EYRAGUES et à l’invitation de Terre de Provence agglomération, plus de 60 élus pour la première session sur le MANDAT du NOUVEL ÉLU : connaissances essentielles.
Merci à tous les élus présents et à nos juristes pour l’animation de cette session.

Évolution des modalités de vote dans les communes de moins de 1000 hab. Nous publions une synthèse de cette réforme sur notre site.

ÉVOLUTION DES MODALITES DE VOTE DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS - ATD13 La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 a profondément modifié les modalités d’élection des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1 000 habitants. Cette réforme étend en effet le scrutin de liste paritaire à la représentation proportionnelle à l’ensemble des communes du territo...

Formation sur la préparation d’une réunion publique
Dans nos locaux à Vitrolles