Anne-Françoise ROUX Av.

RuBRiQUE

Nantes. Il bêle devant des forces de l’ordre, il sera jugé pour outrages Un homme de 42 ans a été interpellé, dans la nuit du mercredi 3 au jeudi 4 juillet, à Nantes. Il a imité le cri du mouton à plusieurs reprises devant les forces de l’ordre.

Rubrique , avec ce nouvel article 373-2-9-1 du Code Civil, le Juge aux Affaires Familiales dispose d'une faculté, concernant les couples non mariés, se séparant et ayant un ou plusieurs enfants, qui lui échappait jusqu'alors. Il va désormais pouvoir attribuer à l'un des parents la jouissance du bien locatif ou en propriété. Ce texte est d'application immédiate.

"Lorsqu'il est saisi d'une requête relative aux modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge aux affaires familiales peut attribuer provisoirement la jouissance du logement de la famille à l'un des deux parents, le cas échéant en constatant l'accord des parties sur le montant d'une indemnité d'occupation.

Le juge fixe la durée de cette jouissance pour une durée maximale de six mois.

Lorsque le bien appartient aux parents en indivision, la mesure peut être prorogée, à la demande de l'un ou l'autre des parents, si durant ce délai le tribunal a été saisi des opérations de liquidation partage par la partie la plus diligente. "

RuBRiQUE Amusante ou pas.

Un malentendu sur une histoire de «petite bitte» finit en bagarre générale Un des fautifs a écopé de 6 mois ferme

RuBRiQUE entre ces années là, à la faculté, où on s'échangeait nos cours entre copains à charge de revanche, et, ce jour, où, on monnaye les cours.

Revendre ses cours en ligne: une aubaine pour les étudiants, un fléau pour les professeurs Depuis le mois de mai 2018, la plateforme Studocu, créée aux Pays-Bas, a fait son apparition en France. Elle permet aux étudiants de gagner de l'argent en publiant leurs prises de notes. Face à cette pratique, des professeurs s'élèvent et dénoncent une violation de leur propriété intellectu...