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Les OPCA montrés du doigt.

Actualité Transport > La Cour des comptes épingle les OPCA La Cour des comptes pointe dans son rapport une insuffisante mutualisation des fonds de la formation continue. Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sont certes moins nombreux, mais leurs frais de gestion n'ont pas diminué.

Un employeur condamné pour n'avoir pas obligé un salarié à porter son équipement de protection individuel.

"Un patron-pêcheur, reconnu coupable d'homicide involontaire après le décès accidentel d'un de ses marins, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Quimper, a-t-on appris vendredi auprès d'un avocat.

En mai 2008, le Tourmalet, un chalutier hauturier de Concarneau (Finistère), se trouvait au large des îles Scilly, au sud-ouest de la Grande-Bretagne, lorsqu'un marin de 28 ans était tombé à la mer. Malgré les recherches effectuées par l'équipage, la victime avait disparu et son corps n'a pas été retrouvé.

Le jeune homme ne portait pas de vêtement à flottabilité intégré (VFI), dont le port est obligatoire sur les bateaux de pêche. La partie civile a fait valoir que la responsabilité du patron était engagée, et que le port de ce vêtement aurait accru les chances de survie de la victime.

Outre la peine de prison avec sursis, le patron devra également payer une amende de 10.000 euros. Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé six mois de prison avec sursis, lors de l'audience, le 27 septembre." AFP

Commentaire : Nous sommes dans le cadre de l'article L 4121-1 du code du travail précisant les responsabilités de l'employeur en matière de prévention des risques.