AAB

•Loi modernisation janvier 2016 :
Sport considéré comme « médicament »
•Décret 20/12/2016 :
– Condition dispensation des APS prescrites par un médecin
– Prescriptions élargies aux patients en ALD
– Encadrants : art R 212-2 code du sport - liste des diplômes autorisés
– Possibilités pour titulaires de diplômes fédéraux pour fédérations agrées