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Nouvelles obligations des employeurs face aux fortes chaleurs 02/06/2025

🔴 Nouvelles obligations des employeurs face aux fortes chaleurs 🥵 : le rôle clé des élus de CSE

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À compter du 1er juillet 2025, un décret renforce les obligations des employeurs pour protéger les salariés lors des épisodes de chaleur intense.

📌 Principales mesures à mettre en œuvre :

- Aménagement des horaires de travail : adapter les horaires pour limiter l'exposition à la chaleur.

- Suspension des tâches pénibles : arrêter les activités physiques intenses pendant les heures les plus chaudes.

- Amélioration des périodes de repos : ajuster les temps de pause pour permettre une récupération adéquate.

- Fourniture d'eau potable fraîche : garantir un accès à au moins 3 litres d'eau par jour et par personne en l'absence d'eau courante.

- Aménagement des postes de travail : installer des dispositifs pour réduire l'exposition au rayonnement solaire et à l'accumulation de chaleur (ventilation, brumisation, etc.).

- Fourniture d'équipements adaptés : fournir des vêtements respirants, couvre-chefs, lunettes de protection, etc.

- Attention particulière aux travailleurs vulnérables : notamment les femmes enceintes.

Ces mesures s'appliquent dès qu'un risque d'atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l'exposition à des épisodes de chaleur intense est identifié, indépendamment des seuils de vigilance météorologique.

🎯 Le rôle des élus de CSE :

En tant qu'élus de CSE, vous avez un rôle essentiel dans la mise en œuvre de ces mesures :

- Veiller à l'évaluation des risques : assurez-vous que l'employeur identifie les situations à risque et met en place les mesures appropriées notamment dans le .

- Participer à l'élaboration des plans de prévention : collaborez avec l'employeur pour définir les actions à entreprendre en cas de forte chaleur notamment dans le .

- Informer et sensibiliser les salariés : communiquez sur les mesures mises en place et les droits des travailleurs.

- Exercer votre droit d'alerte : en cas de manquement de l'employeur, n'hésitez pas à alerter l'inspection du travail.

Pour plus d'informations, consultez le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur.

Nouvelles obligations des employeurs face aux fortes chaleurs À compter du 1er juillet, un décret renforce les obligations des employeurs pour protéger les salariés lors des épisodes de chaleur intense

Tous les salariés doivent bénéficier des ASC dès leur premier jour de travail 26/04/2024

PAS DE CONDITION D’ANCIENNETÉ POUR BÉNÉFICIER DES ASC ! Tous les salariés doivent bénéficier des ASC dès leur premier jour de travail. https://www.ecodia-marquant.fr/tous-les-salaries-doivent-beneficier-des-asc-des-leur-premier-jour-de-travail/

Tous les salariés doivent bénéficier des ASC dès leur premier jour de travail Il est interdit au CSE de subordonner l’accès à tout ou partie de ses activités sociales et culturelles à une condition d’ancienneté minimale.

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