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🛑PSE et projets secrets : LA TRANSPARENCE N’EST PLUS UNE OPTION !
Par Lorène DO CASAL
Déléguée Générale du SECI
Droit Social - Droit des Restructurations d’Entreprises

⌛️Un arrêt de la CAA Versailles nous apporte une information importante à l’heure de la multiplication des plans sociaux.

🤐Elle affirme que le fait de cacher un projet d'acquisition d'entreprise en coulisses tout en négociant un PSE pour "sauvegarder la compétitivité" est un risque majeur pour l’entreprise.

⛔️À la clé : L'annulation de la validation du PSE.

🔍 Dans cette affaire, c’est une entreprise de presse qui lance un PSE prévoyant 57 licenciements.
➡️Parallèlement, elle prépare activement le rachat de deux autres titres de presse rentables.
➡️L'avis final du CSE sur le PSE est rendu le 22 juillet. Le lendemain, les négociations exclusives pour le rachat débutent. ➡️L'information officielle sur l'acquisition n'est transmise aux élus que fin août.

💬Pour l’employeur :
L’opération était mineure à l'échelle du groupe,
Elle n'était qu'au stade de la réflexion lors des réunions
Elle n'avait pas de lien direct avec les suppressions de postes
Donc pas besoin d’en informer le CSE lors du PSE.

🚩Sauf que les juges ont jugé que le projet de rachat était "suffisamment avancé" (candidature déposée depuis des mois).
🚩Ne pas en informer le CSE a donc faussé la sincérité de la consultation.

🚨 Avis aux DRH
✔️Même si un projet d'achat ou d'investissement est confidentiel ou "en cours de réflexion", dès qu'il est suffisamment mûr (grandes lignes connues, démarches engagées), il doit être partagé avec le CSE s'il peut impacter son appréciation de la situation économique.
✔️Masquer une information utile expose l'entreprise à une annulation rétroactive du PSE, avec des conséquences financières et sociales potentiellement catastrophiques.
✔️Cette obligation de loyauté s'applique de la même manière, que le PSE soit négocié par accord ou unilatéral, et même pour les entreprises en difficulté.

🚨Quant aux syndicats et CSE
✔️Analysez de près les annonces stratégiques, les investissements ou les rachats qui tombent curieusement juste après la clôture d'une procédure de licenciement collectif.
✔️Vous n'avez pas l'obligation d'avoir formellement demandé des comptes ou d'avoir exigé une injonction pendant les réunions. Si l'employeur a délibérément omis un "élément utile", la procédure est irrégulière d'office.

💡Cet arrêt rappelle que la viabilité économique d'un plan de licenciement doit s'apprécier au regard de la stratégie réelle et globale de l'entreprise, et non sur la base d'une vision tronquée ou purement comptable d'un secteur déficitaire.
La "connaissance de cause" du CSE ne se négocie pas. Pour qu'un avis soit valable, l'information délivrée par l'employeur doit être complète, sincère et connectée à la réalité globale

⚖️CAA Versailles, 24 avr. 2026, n° 26VE00254

Face au GR20 : LE DÉFI D’UNE VIE

Chers amis,

J’ai l’immense plaisir de vous annoncer la sortie du second film consacré à l’exploit de Frédéric Portier, membre du Conseil du SECI et représentant pour la région PACA. Après avoir marqué l’histoire en devenant le premier amputé fémoral à gravir le Kilimandjaro – un exploit raconté dans le film Un Pied au Sommet disponible sur sa chaîne YouTube – Frédéric nous offre aujourd’hui une nouvelle leçon de courage et de détermination.

Son nouveau documentaire, Face au GR20 : Le défi d’un amputé, retrace son incroyable traversée du mythique sentier corse, réputé comme l’un des plus difficiles d’Europe. Ce parcours, symbole de dépassement de soi, illustre une fois encore que la volonté peut briser toutes les barrières.

Je vous invite à découvrir et partager la bande annonce officielle, à soutenir Frédéric dans cette aventure et à vous abonner à sa chaîne YouTube Handi’Rando Sud : https://www.youtube.com/

Ce film n’est pas seulement une histoire de montagne, c’est un message universel d’espoir et de résilience. Soutenir Frédéric, c’est encourager tous ceux qui refusent de se laisser définir par leur handicap.

Merci merci à tous ceux et toutes celles qui rendent possible ses aventures et n’hésitez pas à soutenir Frédéric Portier dans ses exploits !

Avec toute mon admiration pour Frédéric

Eric Scherrer
Président du SECI

Frédéric Portier

😀Élections professionnelles : Victoire majeure pour le SECI !

Première participation du SECI chez ESP Sécurité… et déjà un premier succès :
👉 près de 17 % de représentativité obtenus dès notre entrée dans l’entreprise.

Nous adressons nos félicitations à :
• Monsieur DICKO, représentant du SECI au sein de l’entreprise ;
• Monsieur Thierry PELMAR, coordinateur national du secteur de la sécurité.

Pour leur engagement exemplaire et leur travail de proximité.

Ce résultat s’ajoute aux excellentes performances du SECI dans le secteur de la prévention‑sécurité.

La progression du SECI s’impose comme une force qui compte réellement de plus en plus dans la profession de la prévention sécurité.

Et pour notre part nous n’oublions jamais l’essentiel :
- La force d’un syndicat, c’est sa présence sur le terrain et la confiance que lui accordent les salariés.