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Retrouvez le nouvel article du blog ChinePI : "Nouveau : réduction des taxes de brevets pour les petites entités ! Le 1er septembre 2016, le nouveau règlement de la Commission Nationale du Développement et de la Réforme (NDRC) concernant la réduction des taxes officielles des brevets en Chine est entré en vigueur, mettant en place désormais un régime de réduction des taxes officielles pour les petites entités. En vertu de ce règlement, les personnes physiques ou morales, sous réserve d’être qualifiées, c’est-à-dire de se conformer à l’un des critères d’éligibilité, peuvent bénéficier d’une réduction de certaines taxes officielles pouvant aller jusqu’à 85%.(...) " Pour lire la suite : http://bit.ly/2j14yWb

Retrouvez le nouvel article du blog ChinePI.com : "Projet de réforme de la loi des brevets en Chine (Partie 2/2)"

Voici la deuxième partie de notre analyse concernant le projet de réforme de la loi des brevets en Chine. La première partie est accessible ici. Dans cette deuxième partie, nous évoquons les modifications proposées par le projet d’amendement concernant les inventions de mission, la licence de droit, les dispositions en matière de brevets essentiels et le rapport d’évaluation de la brevetabilité (...)

Pour lire la suite :
http://chinepi.com/projet-de-reforme-de-la-loi-des-brevets-en-chine-partie-2-2/

Projet de réforme de la loi des brevets en Chine (Partie 2/2) - ChinePI Présentation des modifications prévues dans la quatrième loi des brevets, partie 2.