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Décisions du Comité des Finances Locales sur la répartition de la DGF 2026

Le CFL : décisions pour 2026 et effet sur le bloc communal - Exfilo Le Comité des finances locales (CFL) influence directement les dotations versées aux communes et intercommunalités. Il ajuste chaque année les paramètres de répartition après la promulgation de la loi de finances. Les décisions pour 2026 La loi de finances pour 2026 a accru la dotation de so...

Prélèvement et versement du coefficient correcteur de foncier bâti : la diminution de la compensation des établissements industriels impacte le coefficient correcteur

Effet du coefficient correcteur - Exfilo Depuis 2020, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée aux communes, en compensation de la suppression de la taxe d’habitation. Afin d’assurer une neutralité du système, c’est à dire que chaque commune reçoive au moins autant de foncier ...