Demander Justice

🚨 Retrouvez à 13H sur le fondateur du groupe Demander Justice, Jérémy Oinino dans l’émission de Raphaelle Duchemin "la France qui bouge

➤ Le diurne, bruit émis pendant la journée entre 7h et 22h et portant atteinte à la tranquillité des est sanctionné par le Code de la Santé Publique. On fait le point.

Tapage diurne : Définition juridique et recours Le tapage diurne, bruit émis pendant la journée entre 7h et 22h, et qui porte atteinte à la tranquillité des voisins est sanctionné par la Code de la Santé publique.

À SAVOIR ➤ Lorsque le vendeur s'engage à livrer le colis à une date ou dans un délai ferme, il a l'obligation de s'y conformer.

À défaut, la livraison doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours à compter du passage de la commande.

Problème de livraison : comment réagir ? Au moment de commander un produit en ligne, l'acheteur peut s'informer sur le délai de livraison sur la page des conditions générales de vente (CGV) du site marchand. En cas de re**rd ou à défaut de livraison malgré les relances, le client peut faire valoir ses droits.

À SAVOIR ➤ Le syndrome de Diogène se traduit chez la personne qui en est atteinte par une accumulation compulsive d'objets et de déchets.

Le propriétaire d'un logement loué à un locataire atteint du syndrome de Diogène s'expose au risque de détérioration de son bien. En outre, cette pathologie peut impliquer le non-paiement des loyers par le locataire.

Syndrome de Diogène : Quand le locataire rend le logement insalubre Le syndrome de Diogène - ou syllogomanie - se traduit chez la personne qui en est atteinte par une accumulation compulsive d'objets et de déchets. Le propriétaire d'un logement loué à un locataire atteint du syndrome de Diogène s'expose au risque de détérioration de son bien. En outre, cette...

[ACTU] Que se passe-t-il lorsqu'un logement est sous-loué illégalement sur Airbnb ?

➡︎ Les locataires sont condamnés à rembourser plus de 27000€ au propriétaire.

Le locataire sous-louait sur Airbnb : il devra verser les loyers perçus au propriétaire La cour d’appel de Paris a rendu mardi un arrêt qui fera réfléchir les locataires tenter de sous-louer leur logement sur les plateformes comme Airbnb, sans l’accord du propriétaire. Un couple parisien a ainsi été condamné à verser les « fruits » de la sous-location à leur proprié...