ACD Accounting

🗓️ Entrepreneurs, notez ces dates clés du mois de novembre pour ne rien manquer !
Anticipez vos obligations (URSSAF, TVA, IS, DES…) pour éviter les majorations et stress de dernière minute.

14 novembre : Dépôt de la déclaration européenne de services (DES) et de l’état récapitulatif des clients (ERC) pour les opérations intracommunautaires d’octobre. Ministère de l'Économie

17 novembre :
• Déclaration n° 2753 pour les retenues à la source sur les revenus des obligations d’octobre.
• Déclaration n° 2777 pour les retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers d’octobre.
• Télépaiement de la taxe sur les salaires pour les employeurs redevables mensuellement.
• Pour les sociétés closant au 31 juillet 2025 : télépaiement du solde de l’Impôt sur les sociétés (IS) + contribution 3,3%. Ministère de l'Économie

Entre le 17 et 24 novembre : Dépôt et paiement de la déclaration mensuelle / trimestrielle de TVA pour les entreprises soumises au régime réel normal. Ministère de l'Économie

20 novembre : Versement URSSAF mensuel pour les indépendants en option mensuelle. Ministère de l'Économie

25 novembre : Dépôt de la déclaration n° 2040-TIC pour les redevables mensuels de l’accise sur l’électricité. Ministère de l'Économie

30 novembre :
• Date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er novembre pour les entreprises en franchise en base.
• Pour les micro-entrepreneurs en déclaration mensuelle : date limite de déclaration du chiffre d’affaires du mois d’octobre.
• Pour les redevables du solde de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et/ou de l’IFER : adhésion au prélèvement à l’échéance possible jusqu’à cette date.