ASPI

http://aspi.asso.fr/RAPPEL-25-juin-2015-Prochaine-conference-ASPI-sur-l-Impression-3D-_a345.html

RAPPEL : 25 juin 2015 - Prochaine conférence ASPI sur l'Impression 3D ! La conférence aura lieu le jeudi 25 Juin 2015 à 14h et aura pour thème : "Impression 3D - Nouvelle révolution industrielle et Propriété Industrielle" ! L’ASPI organise le 25 juin 2015 une conférence sur le thème : "Impression 3D : Révolution Industrielle et Propriété Industrielle" ! Lieu : Cette...

Note d’information sur le principe « silence de l’administration vaut acceptation » ou « SVA »... Le 20 février dernier, l’ASPI avait mis en garde ses membres sur la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens et ses décrets d’applications en relation avec le droit de la Propriété Industrielle. Le lundi 9...

http://www.aspi.asso.fr/Note-d-information-sur-le-principe-nouvellement-adopte-silence-de-l-administration-vaut-acceptation-et-ses-applications_a329.html

Note d’information sur le principe nouvellement adopté « silence de l’administration vaut... La loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens dispose que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation et non plus rejet comme c’était le cas auparavant...

http://aspi.asso.fr/Voeux-du-President-et-du-Conseil-d-administration-pour-2015_a191.html

Voeux du Président et du Conseil d'administration pour 2015 Chers amis, chers adhérents,   Le Conseil d’Administration et moi-même vous souhaitons une bonne et heureuse année 2015! Que cette nouvelle année vous apporte joie, prospérité et réussite dans vos projets professionnels et personnels.   Notre association, en 2014, a été à nouveau très...