Cadre Averti
03/09/2025
A présent, l’employeur qui annonce à un salarié que son poste est supprimé, lui propose souvent de négocier une rupture conventionnelle plutôt que d’être licencié pour cause économique.
Est-ce l’intérêt du salarié ?
La comparaison des avantages et inconvénients de la rupture conventionnelle et du licenciement économique s’impose.
Négocier une rupture conventionnelle ou un licenciement économique? Poste supprimé, l'employeur propose souvent au salarié de négocier une rupture conventionnelle plutôt que d’être licencié pour cause économique…
01/09/2025
💻 Il faut se méfier de ses collègues sur Facebook.
⚖️ Selon une jurisprudence récente de la Cour de Cassation, un employeur peut en effet utiliser une publication Facebook privée pour licencier, si ce message est arrivé à lui par le biais d'une personne tierce. La prudence est de mise !
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Vos collègues ne sont pas forcément vos amis Facebook ! Selon une jurisprudence récente de la Cour de Cassation, un employeur peut en effet utiliser une publication Facebook privée pour licencier, si ce message …
30/08/2025
❤️ Une pratique au cœur du droit du travail : l’enquête interne pour harcèlement
L’enquête pour harcèlement moral ou harcèlement sexuel constitue une étape déterminante dans de nombreux litiges en droit du travail. Elle peut être déclenchée soit à l’initiative d’un salarié se disant victime de harcèlement, soit à l’encontre d’un salarié mis en cause.
⚖️ Mais, devant le Conseil de prud’hommes, ce n’est jamais le ou les autres salariés qui sont partie au procès, mais l’employeur, ce même employeur qui a dirigé ou supervisé l’enquête interne. Cette position lui confère un avantage procédural considérable, notamment en matière de production de preuve.
Enquête pour harcèlement au travail : le doute profite au salarié L’enquête pour harcèlement moral ou harcèlement sexuel constitue une étape déterminante dans de nombreux litiges en droit du travail. Elle peut être …
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