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Comment fonctionne un CHSCT ? 27/08/2016

Comment fonctionne un CHSCT ? Obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CHSCT assure la prévention des risques professionnels et tente d'améliorer les conditions de travail. Explications.

18/07/2016

Un décret applicable au 1er juillet 2016 modifie les modalités de consultation des différentes instances représentatives du personnel : CE et CHSCT

Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions... Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel

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