Ecodia Marquant

On ne parlera plus des 3 mandats consécutifs au !

ECODIA MARQUANT - La suppression de la limitation à trois mandats des élus de CSE est étendue ! - Cette fois-ci, c'est finit ! Il n'y a plus de limitation à 3 mandats au CSE et c'est applicable pour toutes les entreprises.

Le guide pratique des CSE de l'Urssaf au titre de 2026 a été publié.

Nous attirons votre attention sur la rubrique "bibliothèque numérique" et les conditions associée, en page 7.
https://www.urssaf.fr/files/live/sites/urssaffr/files/outils-documentation/guides/Guide-CSE.pdf

www.urssaf.fr

🔎 Comptabilité des : attention aux évolutions de la norme ANC

Un point technique, mais très concret pour nos trésoriers qui produisent ou analysent des comptes. C'est un changement de méthode comptable applicable sur l’exercice 2025.

👉 La norme ANC a fait évoluer le traitement de certains postes, avec trois changements majeurs à avoir en tête :

▪️ Fin des transferts de charges
Ils disparaissent purement et simplement. Cela implique de revoir certaines pratiques encore courantes dans les comptes.

▪️ Un périmètre beaucoup plus strict pour l’exceptionnel
Les charges et produits exceptionnels sont désormais réservés à de véritables événements exceptionnels : incendie, destruction, sinistre majeur…
➡️ On ne peut plus y loger des opérations “habituelles” par confort.

▪️ Reclassement de nombreuses opérations courantes
Des éléments souvent passés en 67 ou 77 (produits de cession, extournes d’OD, etc.) doivent maintenant être comptabilisés en :
➡️ Autres charges (65) ou autres produits (75).

🎯 Pourquoi c’est important ?

Parce que ces changements impactent :
- la lecture du compte de résultat
- la comparabilité d’une année sur l’autre
- et la compréhension que peuvent en avoir les élus, la direction et les salariés

💡 Un bon rappel que la comptabilité n’est pas qu’un exercice technique rigide : c’est aussi un outil de transparence et de pilotage qui évolue.

📢 Actualité CSE : une page se tourne !

La limitation du nombre de mandats successifs au CSE, c’est terminé ✅

Prochainement, les articles L2143-3 et L2314-33 du Code du travail seront mis à jour, avec la suppression de toutes les mentions relatives à cette restriction.
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