Unitae RGPD

[MINUTE RGPD] Vidéo-surveillance au travail : les questions que vous vous posez.

Mon employeur doit-il m'informer de l'installation d'une caméra ?
La réponse est Oui.

Avant d'installer un dispositif de vidéosurveillance, votre employeur doit d'abord consulter les représentants du personnel.
De plus, il doit informer individuellement chaque employé (note de service, courrier individuel, insertion dans le contrat de travail, insertion dans le règlement intérieur, etc.) des différents éléments.

Et, comme pour les lieux publics, un panneau doit clairement signaler l'existence et l'objectif du dispositif au sein de l'entreprise et préciser comment exercer son droit d'accès aux enregistrements.
Toutes ces informations doivent être lisibles AVANT de rentrer dans le champ de la caméra.

Peut-on me filmer en permanence sur mon poste de travail ?
En principe, non.

Le fait de filmer en permanence un employé sur un poste de travail est considéré comme disproportionné puisque la vidéosurveillance doit avoir pour objet d'assurer la sécurité des biens et des personnes et non de surveiller les employés.

Toutefois, la surveillance d'un poste de travail peut être possible compte tenu d'un risque particulier (par exemple, un salarié qui travaille sur une machine dangereuse ou un guichet où l'argent est manipulé). Dans ce cas, les caméras doivent être orientées de la façon la moins intrusive possible (par exemple, filmer la caisse plutôt que le salarié).

Alors votre organisme est-il en règle ?