MacroPost France

Chers Clients !
Nous vous rappelons que Tout le courrier international entrant au Canada, USA , Europe , Australie , Asie , GOLF et pays Arabe , est assujetti à un examen par l'Agence des services frontaliers du pays de destination (ASF). L'ASF détermine si les marchandises sont admissibles au pays et si des droits et des taxes sont applicables.

Des droits de douane sont exigibles sur les marchandises importées au pays du destination. Les taux de droit sont établis par le ministère des Finances du pays de destination et peuvent varier considérablement selon l'accord commercial conclu avec le pays d'origine.

La plupart des marchandises importées sont également assujetties à la taxe sur les produits et les services (TPS) et à la taxe de vente provinciale (TVP) ou, dans certaines provinces et dans les territoires, à la taxe de vente harmonisée (TVH).

Le montant des droits ou des taxes exigibles que vous pourriez avoir à payer sur un article dépend également de ce qui suit :

✓ la valeur de l'article en $ ou en €;
le fait qu'il s'agisse ou non d'un cadeau;
les exemptions prévues dans la législation.
✓ Valeur en $ ou en €
En vertu du Décret de remise visant les importations , si quelqu'un vous envoie un article évalué à 20 $ ou € ou moins, vous n'avez pas à payer de droits ni de taxes sur cet article. Par contre, lorsque la valeur de l'article est supérieure à 20 $ ou € , vous devez payer les droits, la TPS ou la TVH exigibles, ainsi que la TVP sur la valeur totale de l'article. Pour avoir plus d'informations, vous pouvez vous reporter au services concernés.

Certains articles ne sont pas admissibles à l'exemption de 20 $ ou € :

• le tabac;
• les livres;
• les périodiques;
• les magazines;
• les boissons alcoolisées et autres .
• les marchandises commandées par l'entremise d'une case postale ou d'un intermédiaire.

★ Cadeaux
Pour qu'un colis soit considéré comme un « cadeau », il doit vous avoir été expédié par un ami ou un parent et il doit contenir une carte ou un avis indiquant qu'il s'agit d'un cadeau.

Si vous recevez un cadeau importé qui vaut 60 $ ou € ou moins, vous n'avez pas à payer de droits ni de taxes sur celui-ci.
Si le cadeau vaut plus de 60 $ ou € , vous devez payer les droits et les taxes applicables sur tout montant excédant 60 $ ou €.
Par exemple, si un membre de votre famille vous envoie un cadeau qui vaut 200 $ ou € , vous devez payer les droits, la TPS ou la TVH exigibles, ainsi que la TVP sur 140 $ ou €.

L'exemption de 60 $ ou € prévue pour les cadeaux ne s'applique pas aux articles suivants :

-le tabac;
-les boissons alcoolisées;
-le matériel publicitaire;
-les articles envoyés par des entreprises.

En outre, vous ne pouvez pas combiner l'exemption de 60 $ ou € prévue pour les cadeaux à l'exemption de 20 $ ou € accordée sur la plupart des articles évalués à 20 $ ou € ou moins.