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27/01/2021
Un décret, publié au Journal officiel du 13 décembre, permet aux agents des collectivités territoriales à constater les dépôts sauvages de déchets, ainsi que le non-respect des consignes de collecte et de tri.
Ils pourront dresser des procès-verbaux pour constater ces infractions et sanctionner par des amendes voir la confiscation du véhicule utilisé pour abandonner les déchets. 👏
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