Lexing AvocatsFrance

🟦 et . L’émergence de nouvelles méthodes de suivi visant à la fois à remplacer les outils de suivi existants et à créer de nouveaux modèles économiques est devenue une préoccupation majeure en matière de protection des données.

🟨 Afin d’assurer une sécurité juridique dans un environnement en pleine mutation, le CEPD a publié le 16 novembre 2023, de nouvelles lignes directrices visant à clarifier la manière dont les nouvelles techniques de suivi sont couvertes par la directive ePrivacy.

🟥 Retrouvez cette analyse dans le dernier numéro de la Lettre Lexing du DPO : https://www.lexing-editions.com/lettre-dpo/

🟦 Selon une étude réalisée par la Commission européenne en 2020, plus de la moitié des allégations environnementales seraient trompeuses. Pourtant l'utilisation de l’ ou du développement durable comme argument de vente est réglementée.

🟨 Ainsi, le professionnel qui laisserait accroire qu’il utiliserait des matières respectueuses de l’environnement pour critiquer ouvertement ses concurrents qui ne feraient pas de même, commettrait vis à vis des une pratique déloyale interdite car trompeuse.

🟥 Nos avocats peuvent vous accompagner, n'hésitez pas à nous contacter : [email protected]

Le greenwashing : une pratique commerciale trompeuse - Lexing Alain Bensoussan Avocats Le greenwashing, considéré comme une pratique commerciale déloyale, est sanctionné par les Codes de l’environnement et de la consommation

🟦 « Cyber Resilience Act : les enjeux pour les fabricants et éditeurs de produits connectés » un article de Frédéric Forster pour le Magazine EDI contribue au Dossier spécial consacré à la ́curité du numéro 132 de novembre 2023.

🟨 La défense européenne passe inévitablement aujourd’hui par la cybersécurité. C’est pourquoi l’Europe met en place la loi sur la cyberrésilience qui vise à établir des normes communes pour renforcer les règles en matière de vulnérabilité numérique. Cette nouvelle législation s’applique notamment aux objets connectés.

🟥 Nos avocats peuvent vous accompagner, n'hésitez pas à nous contacter : [email protected]

IOT le Cyber Resilience Act s'applique aux produits connectés - Lexing Alain Bensoussan Avocats IOT le Cyber Resilience Act s'applique aux produits connectés. Frédéric Forster présente les enjeux pour les fabricants et éditeurs d'IOT

🟦 Alors que s’achève le cybermois de l'ENISA, l’occasion se présente de faire un point sur les violations des données à caractère personnel.

🟨 Tout responsable de traitement doit mettre en oeuvre des mesures appropriées en cas d’incident.

🟥 Retrouvez cette analyse dans le dernier numéro de la Lettre Lexing du DPO : https://www.lexing-editions.com/lettre-dpo/