GDR Avocat

Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

Actualité : Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agricole qui rencontre des difficultés momentanées, sous réserve de la viabilité économique de son entreprise ou de son exploitation. Cette ...

Dermatose nodulaire contagieuse des bovins : les modalités d’indemnisation évoluent pour un meilleur soutien financier des élevages

Dermatose nodulaire contagieuse des bovins : les modalités d’indemnisation évoluent pour un meilleur soutien financier des élevages Pour la première fois, la France est touchée par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins. Entre le 29 juin, date d’émergence de la maladie en Savoie, et le 20 juillet, 33 foyers ont été confirmés en Savoie et Haute-Savoie.

Loi Duplomb : les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel

Loi Duplomb : les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel Les députés de gauche ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa mesure contestée de réintrodu...

La commission de l’agriculture définit ses priorités pour le financement de la PAC après 2027

Priorités de la commission agriculture pour le financement de la PAC après 2027 | Actualité | Parlement européen La commission de l’agriculture appelle à augmenter et autonomiser le budget de la PAC après 2027, ainsi qu’à réduire la charge administrative pesant sur les agriculteurs.

Loi Duplomb adoptée en CMP : un premier pas pour l’agriculture

Loi Duplomb adoptée en CMP : un premier pas pour l’agriculture La Coordination Rurale salue l’adoption partielle de la loi Duplomb, mais alerte sur ses limites face aux enjeux agricoles majeurs.