CBA France

🚨 Travailler sans être payé dans sa société : un vrai risque !

Vous êtes associé dans une entreprise et vous y travaillez sans percevoir de rémunération ? Même si c’est fréquent, cela peut vous coûter très cher en cas de contrôle.

Une récente affaire de décembre 2024 a rappelé que le travail dissimulé ne concerne pas que les salariés :
Un associé non rémunéré d’un bar, pourtant nommé directeur général, a été condamné pour travail dissimulé car ses tâches dépassaient largement celles liées à son mandat. Résultat : 18 000 € d’amende.

👉 Moralité : si vous travaillez dans votre société, même en tant qu’associé, faites-vous déclarer et rémunérer au moins partiellement.

Chez Jerôme Benaïnous, expert-comptable, on vous accompagne pour :
✅ Analyser votre situation juridique et fiscale
✅ Régulariser votre statut d’associé actif
✅ Mettre en place une solution adaptée (contrat, mandat, bulletin de paie…)

💼 Vous évitez ainsi les sanctions et travaillez en toute légalité.

📩 Demandez votre devis gratuit pour sécuriser votre position dans votre entreprise.

💸 Vous vendez une SARL ? Ne payez pas 30 000 € pour rien…
Quand on cède les parts d’une SARL, on est automatiquement soumis à 3 % de droits d’enregistrement.
⚠️ Sur une vente à 1 million d’euros, c’est 30 000 € qui partent… sans aucun service en retour.

Mais une transformation juridique bien pensée permet de ramener ces droits à seulement 0,1 % !

🔍 Voici comment ça fonctionne :

🔁 On transforme la SARL en SAS, en modifiant les statuts.

💼 La société devient plus attractive pour les investisseurs.

💰 Les droits d’enregistrement chutent à 0,1 % : soit 1 000 € au lieu de 30 000 €.

✅ Aucun abus de droit : la Cour de cassation valide cette stratégie.

📌 Jerôme Benaïnous, expert-comptable, vous accompagne dans :

La transformation juridique de votre société.

L’optimisation fiscale en cas de cession de parts.

La sécurisation du montage pour éviter tout risque.

🎯 Vous avez un projet de vente de société ? Parlons-en pour économiser intelligemment.

💡 Vendre un bien immobilier ? Ne faites pas cette erreur fiscale courante
Beaucoup de familles vendent un bien immobilier… avant de le transmettre à leurs enfants. Résultat : une plus-value imposée lourdement, suivie de droits de donation.
👉 Et si on faisait l'inverse ?

Avec la stratégie de donation avant cession, les enfants reçoivent le bien avant la vente, ce qui annule la plus-value puisque le prix de vente = valeur reçue.

🔍 Pourquoi c’est malin :

💰 Économie d’impôt immédiate : on évite les 100 000 € de plus-value.

🧒 Abattements fiscaux optimisés : jusqu’à 100 000 € par parent et par enfant.

🧾 Seuls les droits de donation restent dus (environ 15 000 € dans l'exemple).

⚠️ À condition de bien respecter les délais et la chronologie !

📌 Jerôme Benaïnous, expert-comptable, vous accompagne dans :

La structuration d’une donation avant cession.

Le respect des conditions légales pour éviter tout abus de droit.

La sécurisation du montage avec votre notaire.

🎯 Parlons-en pour trouver la stratégie patrimoniale la plus efficace pour votre famille.