Creatricks

En droit français, les droits d’auteur n’ont pas tous la même durée.

👉 Les droits patrimoniaux (exploiter l’œuvre, la vendre, la diffuser) durent toute la vie de l’auteur + 70 ans après son décès, puis l’œuvre tombe dans le domaine public.

👉 Les droits moraux (respect du nom et de l’intégrité de l’œuvre) eux… ne s’éteignent jamais !

Est-ce que tu savais que tes droits d’auteur se transmettent à tes héritiers ? Dis-nous en commentaire si tu as déjà pensé à cette dimension « transmission » de tes créations 👇

✨ Les contrats et l’œuvre de collaboration ✨

Une œuvre de collaboration, c’est une œuvre créée par plusieurs personnes ensemble et de manière concertée (article L113-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Exemple : deux artistes qui co-signent une fresque murale ou un duo qui compose une chanson à quatre mains.

👉 Le hic ? Sans contrat clair, ça peut vite se compliquer : exploitation, rémunération, gestion des droits…
Mieux vaut cadrer dès le départ, tant que tout le monde s’entend bien.

💡 Retrouvez d’autres contenus pratiques sur la création d’œuvres à plusieurs dans la rubrique « Processus de création » sur notre site : https://creatricks.fr/theme/processus-de-creation/

💡 Le savais-tu ?

En droit d’auteur, on part d’un principe simple : si ton nom figure sur l’œuvre au moment où elle est rendue publique, tu es présumé en être l’auteur.

C’est ce que dit l’article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle :
👉 « La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée. »

⚠️ Attention : c’est une présomption, pas une preuve absolue. En cas de litige, il faut être capable de démontrer que tu es bien à l’origine de la création.

Et toi, savais-tu que ton nom suffisait (au départ) pour être reconnu auteur ?