Mathez Freight

🚗 𝗘𝘅𝗽𝗼𝗿𝘁 𝗱𝗲 𝘃𝗼𝗶𝘁𝘂𝗿𝗲𝘀 𝘃𝗲𝗿𝘀 𝗹𝗲 𝗠𝗮𝗴𝗵𝗿𝗲𝗯: 𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝗲́𝘃𝗼𝗹𝘂𝗲

Les négociants automobile ont l’habitude de réaliser des ventes hors taxe pour les véhicules exportés vers l’Algérie, le Maroc ou la Tunisie.

Une bonne gestion douanière est essentielle pour sécuriser l'exonération de TVA, en particulier sur les flux auto-passagers c'est à dire lorsque l'acheteur conduit lui-même son véhicule à destination, souvent en ferry.

Mais attention: les règles changent au 1er avril 2026!
Pour connaître les nouvelles procédures, voir 👇l’article complet en 1er commentaire.

🛥️ Vendre ou acheter un bateau, ça ne s’improvise pas.
Un document mal rédigé peut entraîner des complications administratives… voire juridiques.

👉 Pour éviter les erreurs, Démarches Plaisance met à disposition un modèle d’acte de vente de bateau clair, conforme et prêt à l’emploi.

Dans notre article, retrouvez le format PDF interactif, disponible en plusieurs langues
et conforme aux exigences administratives.