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07/08/2025

🔍 Comprendre la portabilité : un avantage souvent méconnu, mais important pour les salariés.

Voici ce qu'il faut savoir :

- La portabilité permet aux anciens salariés de conserver leur couverture de prévoyance et santé gratuitement après la rupture de leur contrat.
- La durée de cette portabilité est limitée à celle de l'indemnisation chômage, sans dépasser la durée du dernier contrat de travail, et ce, dans une limite de 12 mois.
- Ce droit s'applique uniquement en cas de rupture non liée à une faute lourde et lorsque l'assurance chômage intervient.

En cas de doute, assurez-vous de vérifier votre éligibilité pour bénéficier de ce dispositif précieux. 📌

21/06/2025

La portabilité des droits est essentielle pour la sécurité des anciens salariés. Voici ce que vous devez savoir :

1. Portabilité définie : Elle permet aux ex-salariés de conserver leur couverture santé et prévoyance après la rupture de leur contrat.
2. Durée limitée : Elle est limitée par la durée du dernier contrat de travail, avec un maximum de 12 mois.
3. Nouvelle décision : La Cour de cassation a statué que la fin de la portabilité n'affecte pas les prestations acquises pendant la période de portabilité.

Cette clarification renforce la protection des salariés en garantissant la continuité des droits acquis. Un point crucial pour les DRH et les salariés en transition professionnelle.

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