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Aurore Tabordet-Mérigoux, avocate en droit immobilier à Paris détaille l'importance du rôle du diagnostiqueur immobilier, notamment dans le repérage de l'amiante où rigueur et vigilance sont les maîtres-mots !

En effet, depuis 2017, la Cour de cassation a conforté sa sévérité dans le domaine des diagnostics de repérage d'amiante par un arrêt.

Pour plus d'info, consultez l'article de l'avocate 👇

Diagnostiqueur immobilier : rigueur et vigilance dans le repérage d'amiante. Par Aurore Tabordet-Mérigoux, Avocat. La Cour de cassation conforte sa sévérité dans le domaine des diagnostics de repérage d’amiante par un arrêt du 14 septembre 2017. Dans un article publié sur le site Village de la justice en mars 2017 (...)

[AMIANTE] Depuis le 22 mars 2020 : "Peu importe l’entreprise où il était employé, un salarié qui pourra démontrer son exposition à l’amiante suite à une faute de son employeur, pourra prétendre à une indemnisation au titre du préjudice d’anxiété."

Une victoire pour les associations de victimes 💪

Revirement de la jurisprudence, l'indemnisation du préjudice d'anxiété élargie à tous les travailleurs La Cour de cassation a tranché. Peu importe l'entreprise où il était employé, un salarié qui pourra démontrer son exposition à l'amiante suite à une faute de son employeur, pourra prétendre à une indemnisation au titre du préjudice d'anxiété. Avec ce revirement, la Cour de cassation fix...

Suite à un mauvais désamiantage du sous-sol de la Caisse des Dépôts effectué en 1996, celle-ci se retourne en 2006 contre le désamianteur et le bureau de contrôle.

🧐 Après étude, la Cour d'appel de Versailles puis la Cour de cassation déboutent l'action. 👉 Motif : il y a prescription.

[NORME] Le diagnostic "Plomb avant travaux" sera réalisé selon des règles imposées par la norme PR NF X46-035 dont la parution est prévue pour fin 2020.

👉 Cette mission a pour but de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation d’une mission de repérage des revêtements, matériaux et produits susceptibles de contenir du plomb (plomb métal et ses composés) avant la réalisation de travaux dans un immeuble bâti.

✍️ Le texte précise également le rôle des différents acteurs et les compétences de l'opérateur de repérage.

📙 Un texte en consultation publique est à découvrir ici: https://bit.ly/2X7tr7C

DiagActu - Plomb avant travaux : le projet de norme PR NF X46-035 en enquête publique L'AFNOR vient de lancer l'enquête publique sur le projet de norme « Repérage plomb avant travaux ». Les diagnostiqueurs peuvent la commenter jusqu’au 15 septembre 2020.