Rodolphe ROUS Avocat

Eine Immobilie in Frankreich kaufen: was deutschsprachige Käufer wissen sollten

Viele Deutsche, Schweizer, Österreicher oder Luxemburger interessieren sich für eine Immobilie in Frankreich. Der Kauf kann ein Familienprojekt, eine Investition, ein Ferienhaus oder ein späterer Ruhesitz sein.

Aber Frankreich hat eigene rechtliche und steuerliche Regeln.

In meinem neuen Artikel auf Deutsch erkläre ich die wichtigsten Fragen rund um den Immobilienkauf in Frankreich: compromis de vente, Rolle des Notars, Kauf in eigenem Namen oder über eine SCI, laufende Steuern, Vermietung, Airbnb, IFI, Verkauf, Erbschaft und Schenkung.

Besonders wichtig: Eine französische Immobilie kann französische Steuerfolgen auslösen, auch wenn der Eigentümer im Ausland lebt.

Der Beitrag richtet sich an deutschsprachige Käufer, Eigentümer und Investoren mit Bezug zu Frankreich.



https://www.rous-avocat.fr/de/post/immobilienkauf-in-frankreich-steuern-notar-sci-und-erbschaft-was-deutschsprachige-k%C3%A4ufer-wissen

Le fisc peut-il s’intéresser à votre couple ?

Oui, dès que l’amour produit des conséquences patrimoniales.

Un cadeau peut être un simple présent d’usage… ou une donation taxable.

Un virement entre concubins peut être une aide, un prêt ou une libéralité.

Un achat immobilier à deux peut devenir problématique si l’un finance beaucoup plus que l’autre.

Une pension alimentaire ou une prestation compensatoire peut avoir des effets fiscaux importants.

Même la résidence fiscale peut dépendre de la localisation réelle du foyer familial.

Dans mon nouvel article, j’explique comment le droit fiscal appréhende les flux d’argent dans le couple : mariage, PACS, concubinage, séparation, divorce, cadeaux, compte joint, achat immobilier et résidence fiscale.

Le fisc ne s’intéresse pas aux sentiments. Il s’intéresse aux flux.

Nouvel article à lire sur le blog du cabinet.

https://www.rous-avocat.fr/post/amour-argent-et-imp%C3%B4ts-quand-le-fisc-s-invite-dans-le-couple

Quand les animaux rencontrent le droit fiscal

Un chien de garde peut-il être une charge déductible ?
Un cheval de concours relève-t-il d’une activité professionnelle ou d’une passion personnelle ?

Un chat influenceur doit-il déclarer ses revenus ?

Peut-on léguer de l’argent à son perroquet ?

Ces questions peuvent prêter à sourire, mais elles sont juridiquement très sérieuses.

Le droit fiscal s’intéresse aux animaux lorsqu’ils génèrent des revenus, justifient des charges, entrent dans une activité économique, sont transmis dans une succession ou servent d’indice dans une situation patrimoniale.

Dans le nouvel article publié sur le blog, j’aborde notamment les chiens de garde, les chevaux, les chats influenceurs, la TVA, les dons aux associations de protection animale, les successions et les risques de redressement en cas de charges injustifiées.

Le fisc n’aime ni ne déteste les animaux. Il les qualifie.

Nouvel article à lire sur le blog du cabinet.

https://www.rous-avocat.fr/post/chiens-chevaux-et-chats-influenceurs-quand-les-animaux-int%C3%A9ressent-le-fisc