Isabelle Rostaing-Tayard

Pour certains actes et formalités, les délais ont = été modifiés à la suite de l'ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020.

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Modification des délais relatifs à certains actes et formalités - Les ordonnances n°2020-306, n°2020-427, n°2020-560 respectivement du 25 mars, du 22 avril et du 13 mai prévoient des suspensions ou prorogations de délais procéduraux. Les deux premières

Pension de réversion : mise en place d’une procédure facilitée par voie dématérialisée.

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Aménagement de la procédure de demande de pension de réversion - Le constat est général, tous les régimes de base de retraite en attestent : la proportion de demandes de pension de réversion ces derniers mois est inférieure à ce qu’elle devrait

Quand aura lieu la reprise des ventes aux enchères immobilières du Tribunal Judiciaire de Lyon?

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Reprise d'activité des juridictions : Information sur les ventes aux enchères immobilières du Tribunal Judiciaire de LYON - Durant toute la période de confinement, toutes les audiences de ventes aux enchères immobilières du Tribunal Judiciaire de LYON ont été annulées. Ces audiences seront reportées à partir de