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Le débat doctrinal entre Maurice Hauriou et Léon Duguit ⬇️

⚖️ Hauriou : le critère = la puissance publique

Pour Maurice Hauriou, le droit administratif s’applique lorsqu’une personne publique utilise des prérogatives de puissance publique (PPP) : commandement, contrainte, privilèges, décisions unilatérales…

Le droit administratif = le droit qui encadre l’usage de ces pouvoirs exorbitants.

⚖️ Duguit : le critère = le service public

Pour Léon Duguit, ce qui justifie le droit administratif, ce n’est pas la puissance publique mais la mission d’intérêt général accomplie : le service public.
➡️ Dès qu’une activité vise l’intérêt général et est assurée ou contrôlée par une puissance publique, le droit administratif s’applique.

En résumé (version concours / partiel)
• Hauriou → puissance publique
• Duguit → service public

Retrouvez ces distinctions dans mes fiches de droit administratif ✨

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