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Publications des actes de la 8eme Journée Nationale qui s'est tenue le 23 mai 2024 à l'Arche de la défense en partenariat avec la Direction des Affaires Maritimes.

Actes de la 8ème Journée Nationale du droit de la plaisance et du nautisme du 23 mai 2024 à Paris la Défense - Légisplaisance Histoire des Journées Nationales du Droit de la Plaisance et du Nautisme En regroupant, à chaque édition depuis 2016, une centaine de participants et intervenants, les Journées Nationales du Droit de la Plaisance et du Nautisme peuvent s’affirmer aujourd’hui comme l’un des évènements pr...

Publication du rapport définitif de la Cour des comptes du 18 septembre 2023 concernant le régime de sécurité sociale des marins - Enim

Rapport de la Cour des comptes : une modernisation nécessaire du régime social des marins - Légisplaisance Selon le rapport de la Cour des comptes, la complexité de la réglementation du régime de sécurité sociale des marins explique en partie que les pouvoirs publics aient différé la transposition des réformes mises en œuvre dans les autres régimes de retraite de base depuis 2003 malgré le niv...

Dans son rapport rendu le 24 mai, la Cour de comptes souligne la nécessité d'envisager une réforme globale du régime de sécurité sociale des marins.

Elle préconise un certain nombre d'évolutions à faire de manière progressive, afin de tenir compte notamment tant des enjeux de compétitivité de la filière maritime française que de la logique de convergence progressive vers le régime général avec la prise en compte des spécificités des métiers maritimes, notamment en matière d'usure professionnelle.

Rapport de la Cour des comptes : une modernisation nécessaire du régime social des marins - Légisplaisance Selon le rapport de la Cour des comptes, la complexité de la réglementation du régime de sécurité sociale des marins explique en partie que les pouvoirs publics aient différé la transposition des réformes mises en œuvre dans les autres régimes de retraite de base depuis 2003 malgré le niv...

Retrouvez la synthèse illustrée et les Actes de la 7ème Journée Nationale de l'association du 11 mai 2023 aux Sables d’Olonne sur les innovations technologiques dans le nautisme et la plaisance au service de la transition écologique.

Actes de la 7ème Journée Nationale du droit de la plaisance et du nautisme du 11 mai 2023 aux Sables d'Olonne - Légisplaisance Histoire des Journées Nationales du Droit de la Plaisance et du Nautisme En regroupant, à chaque édition depuis 2016, une centaine de participants et intervenants, les Journées Nationales du Droit de la Plaisance et du Nautisme peuvent s’affirmer aujourd’hui comme l’un des évènements pr...

Les installations d’un port de plaisance doivent être mises en permanence à la disposition des usagers du port, qu’ils soient propriétaire, locataires ou encore utilisateurs d’un navire amarré dans le port. En contre partie, tout plaisancier bénéficiaire d’une place de port est redevable de taxes et redevances portuaires notamment affectées à l’entretien et la modernisation des infrastructures portuaires.

Ce droit d’usage du domaine public portuaire s’effectue dans le cadre d’une amodiation ou d’une garantie d’usage.

Garantie d'usage des ports de plaisance : principe et détermination financière - Légisplaisance Accès réservé aux adhérents Connexion à mon compte Identifiant (e-mail) Mot de passe restez connecté Mot de passe perdu ? Adhérer En savoir plus Un accès réservé Les activités menées par les bénévoles de l’association résultent d’un travail conséquent d’analyses rigoureuses, d....