Sos Refoulement

🚨Pour la 24e fois depuis 2015 la France a prolongé le rétablissement des contrôles à ses frontières intérieures pour une durée de 6 mois allant du 1er mai au 31 octobre 2026, faisant ainsi du principe de liberté de circulation au sein de l’espace Schengen un souvenir lointain.

Si cette décision est manifestement contraire au droit de l’Union européenne, qui prévoit que les rétablissements des contrôles aux frontières ne sont permis que pour une durée maximale de 2 ans (3 ans en cas de circonstances exceptionnelles), elle est toutefois rendue possible par la jurisprudence du Conseil d’État. Le 7 mars 2025, dans sa dernière décision rendue sur le sujet, la juridiction supérieure de l’ordre administratif a considéré, sans consulter les instances européennes, que l’adoption du nouveau code frontières Schengen le 13 juin 2024 faisait repartir les délais à zéro, ignorant ainsi les 10 années de contrôles antérieures.

En prenant une telle décision, la France se soustrait à ses obligations en matière de respect des droits fondamentaux des personnes exilées. Cette mesure engendre de nombreuses violations de droits aux frontières intérieures terrestres et aériennes : contrôles aux faciès, enfermement illégal, violation des droits y compris le droit d’asile.

Plus d'informations sur le site de l'Anafé : https://anafe.org/

Just a moment...

Le 6 février 2026, Frédéric Grochain est décédé à 31 ans au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand, où il était incarcéré depuis juin 2024 après les soulèvements en Kanaky. Retrouvé mort dans sa cellule, officiellement de causes naturelles, son décès soulève des interrogations sur sa prise en charge médicale en détention. Ce drame met en lumière la dureté des politiques de déportation : Frédéric Grochain est mort loin de sa famille et de sa terre natale de Ponérihouen, malgré les demandes répétées de rapatriement de son avocate. Au-delà de ce cas, cet événement tragique relance les revendications pour la justice et le retour immédiat de tous les prisonniers Kanak déportés, tout en dénonçant les conditions d’enfermement en France et au camp Est de Nouméa.

Rassemblement devant la CNDA 35 Rue Cuvier à Montreuil le jeudi 19 février 2026 à 14h

Des juges de la CNDA se lâchent en toute impunité : un rapport de la CGT fait état de propos racistes, sexistes et homophobes

Les associations de la CFDA sont scandalisées par les propos de membres de la CNDA (Cour nationale du droit d’asile) relevés dans le rapport de la CGT du Conseil d’État de janvier 2026.

Les termes inqualifiables utilisés et partagés dans le document de la CGT montrent à quel point les dérives et préjugés racistes, misogynes et LGBTQIphobes s’immiscent dans toutes les strates de la société, y compris dans une enceinte comme la CNDA.

>> LIEN EN COMMENTAIRE