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Le poison et l'antidote confondus dans la loi santé • AIDUCE Exprimer ce en quoi nous croyons est l'un de nos droits fondamentaux, Aiduce ne renoncera pas à soutenir l’accès à la v**e pour ceux qui en ont besoin.

La directive est aujourd'hui transposée dans le droit français par une ordonnance qui est publiée au Journal Officiel...
Ne nous reste plus qu'à "attendre" le décret qui en fixera l'application, et qui notamment, fixera les droits de déclaration puisque la fourchette est tellement large qu'on pourrait l'appeler la fourche!
"Le montant de ces droits est fixé par décret dans la limite de 7 600 €"

Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la... Vous êtes dans : Accueil> Rechercher un numéro du JO depuis 1990> Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes

Laurent Joffrin, en forme et en rogne!

Non, la v**e n’est pas l’antichambre de la tabagie Principe de précaution, que d’erreurs on commet en ton nom ! Les autorités sanitaires françaises ont cent fois raison de promouvoir le paquet neutre qui peut...

La France et la lutte contre le tabac : Marisol Touraine et le très grand n’importe quoi Bonjour La ministre nous pardonnera. Ou pas. Mais il est impossible de ne pas relever les incohérences, pour ne pas dire contre-vérités de son dernier communiqué de presse relatif à la lutte contre…

Les Britanniques se révoltent! 1/2

Lord Callanan, qui siège à la Chambre des Lords, lance une motion qui vise à retirer l'application de l'article 20 de la TPD en Grande Bretagne. Avec le soutien de ses paires et de près de 3 millions de vapoteurs Britanniques, cette motion pourrait aboutir à une véritable libération de la v**e en Grande Bretagne!

- House of Lords - Minute †Lord Hunt of Kings Heath to move that, in the light of the National Health Service (Mandate Requirements) Regulations 2016, this House regrets that, in setting the budget for NHS England for the next five years, the Government have made wholly unrealistic assumptions about the financial viability o...