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Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !: Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à fournir une attestation de salaire sur net-entreprises.fr...

Temps partiel thérapeutique : l'attestation de salaire est toujours requise ! Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à fournir une attestation de salaire sur net-entreprises.fr.

Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !

Pas d'indemnités de rupture pour le salarié réintégré ! Le salarié réintégré dans l'entreprise à la suite de l'annulation de son licenciement par les tribunaux a droit à une indemnité d'éviction mais ne peut pas prétendre à des indemnités de rupture.