Lead In Law

Chers Leaders,

☘️ Ainsi, s’achève notre mois dédié à la femme. Tout le long de ce mois, à travers notre concept « WHEN WOMEN REACT » nous avons centré nos publications et nos échanges avec les autres femmes sur des thèmes qui touchaient directement la femme.

☘️ C’était notre manière de contribuer à « investir sur les femmes et d’accélérer le rythme ».

🟥 Cela nous tenait à cœur, d’autant plus qu’à ce jour, des statistiques révèlent que plus de la moitié des femmes camerounaises ayant été victimes de féminicides et de violences, préfèrent garder le silence sans avoir recours à aucune aide.

🟥 De nombreuses femmes en sont encore victimes aujourd’hui et il en va de notre responsabilité de se mettre ensemble pour agir face à ces injustices.

➡️ La publication du jour porte sur l’infraction du viol en droit camerounais. Bien que la loi ait prévu des sanctions face à cet acte déplorable, les victimes rencontrent bien souvent des difficultés quand il s’agit d’obtenir justice face à leurs bourreaux.

🟥 C’est pourquoi, hommes comme femmes nous devons nous mettre ensemble pour que les victimes de ce fléau (aussi bien les femmes que les hommes) puissent être pris en charge convenablement et leur donner la force nécessaire pour dénoncer.

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Chers Leaders,

Nous vous remercions une fois de plus pour votre soutien tout au long de l'année 2023. Revivez avec nous quelques images de la célébration de notre premier anniversaire sous le thème: STEP OUT OF YOUR COMFORT ZONE‼️
Nous retenons ces paroles inspirantes de nos illustres intervenants :

Gaëlle Ngo Ngue

« Se lancer demande de se poser beaucoup de questions: est ce que je suis prêt(e)? Comment est ce que je procèderai pour acquérir une clientèle personnelle ? Les charges seront elles énormes ? Quelles sont mes prévisions sur un an? »

Aurely Made

« On n'a jamais deux fois l’occasion de faire bonne impression. Ne négligez pas votre aspect vestimentaire. Travaillez sur votre prise de parole en public »

Jean-Jacques Moukoko Elame
« Aucun investissement ne rapporte zéro »

✨LE CONTRAT SPORTIF✨🔖

Le sport est défini par la Loi n°2018/014 du 11 juillet 2018 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives comme étant « l’ensemble d’exercices physiques et intellectuels codifiés se pratiquant sous forme de jeux individuels ou collectifs pouvant donner lieu à des compétitions. »

⚖️Définition : Le texte susvisé ne définit pas ce qu’est un contrat sportif. Cependant, à titre de droit comparé, en France le code du sport entend le contrat sportif comme une convention par laquelle une association sportive/club sportif requiert moyennant rémunération le concours d’un sportif ou d’un entraineur professionnel.

📍Le contrat sportif est assimilé à un contrat de travail à durée déterminée renouvelable en fonction des saisons sportives ou du besoin. Le contrat sport prend ainsi la forme et les conditions du contrat de travail à durée déterminée (CDD) classique prévus par le code du travail Camerounais.

💸La rémunération du sportif : A la différence d’un employé classique la rémunération du sportif n’est pas référencée sur la grille salariale d’une convention collective. Le salaire du sportif est fixé d’accord suivant le principe de la liberté contractuelle. Toutefois, des éléments tels que l’âge, la notoriété, les performances du sportif et du club peuvent être des indicateurs déterminants pour la fixation du salaire.

🛡️Les impôts sur le revenu du sportif : Tout comme un salarié classique, le sportif a l’obligation de payer les impôts sur le revenu qu’il perçoit du fait de son contrat sportif. Conformément aux articles 56 et 70 du Code général des impôts, les sommes, primes, allocations ou rémunérations de toute nature versées aux sportifs et artistes quel que soit leur domicile fiscal sont passibles d’un impôt au taux de 10% en principal. Cet impôt doit être acquitté au plus t**d le 15 du mois qui suit la perception du revenu.


🔐En conclusion le contrat sportif est reconnu entre le sportif et le club ou entre le club et l’entraineur. Cependant, dans le milieu du sport on observe également d’autres formes de contrat entre le club et le staff technique ou médical, entre le sportif et son agent, entre le club et l’équipementier. Ces contrats en fonction de leur objectif peuvent prendre la forme d’un contrat de travail ou d’un contrat commercial.


Charline Samira