Pro.services Immobilier Yamoussoukro

⚠️ BON À SAVOIR – ACD GRANDES SUPERFICIES

Le Ministère de la Construction, à travers le Guichet Unique du Foncier, informe les usagers des pièces à fournir pour une demande d’Arrêté de Concession Définitive (ACD) portant sur les grandes superficies.

Pièces principales :

✅️Le dossier du géomètre (calque, calculs, rapport, plan de situation).
✅️ L’original + 4 copies de l’attestation de cession ou attestation villageoise.
✅️4 photocopies de la pièce d’identité, dont une en couleur.
✅️Un CD ou une clé USB contenant les données du dossier.
✅️Pour les sociétés : ajouter 4 copies des statuts.

Cas particuliers :

⭕️ Parcelle de moins de 10 hectares située en ZAD : adresser un courrier au Ministre chargé de l’Urbanisme.
⭕️ Parcelle de plus de 10 hectares en ZAD : adresser un courrier au Ministre et joindre un projet.

Frais de dépôt : varient selon la superficie et le type de demandeur (particulier, association, société).

☎️C ontact us : 07 08 35 78 85/ 01 53 08 58 94

💥💥💥 la procédure de la demande se complique de jour. Faites vos demandes d'ACD sur Yamoussoukro auprès de nous...