CELI VEGAS

Data breach : à quelles conditions indemniser ? - Droit & Technologies En cas d’attaque (cybercriminalité) contre un système IT, la divulgation des données n’est pas suffisante pour établir l’absence de mesures de sécurité appropriées.

Fichier SIRENE : la CNIL clôture la mise en demeure contre le ministère de l’Économie Dans une décision rendue le 3 avril 2023, la CNIL avait mis en demeure le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de régulariser dans un délai de six mois la mise en œuvre du système d’information du renseignement des navires et équipages (...

L'Europe vote une loi pour réguler l'Intelligence Artificielle Un ensemble de lois regroupées sous le nom d'AIAct vont encadrer l'usage de l'intelligence artificielle (IA) en Europe à compter de 2025. Ainsi en ont décidé le Parlement européen et les États membres qui se sont mis d'accord sur ce sujet, une première mondiale.

Les Vingt-Sept et les eurodéputés s'accordent sur un texte majeur pour réguler l'intelligence artificielle - Touteleurope.eu [R***e de Presse] Négociateurs du Conseil de l'UE et du Parlement européen sont parvenus à un accord, vendredi 8 décembre au soir, sur une régulation de l'intelligence artificielle. Par sa portée, la législation est une première mondiale.