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ADOPTION INTERNATIONALE - SUISSE - COREE DU SUD - PLACEMENT EN QUARANTAINE – ACTUALITÉS Le Valais a-t-il couvert des expérimentations médicales sur des enfants adoptés entre 1964 et 1979 ? C'est la question posée par deux députées socialistes au Conseil d’État. Elles demandent l'ouverture immédiate des archives cantonales et un travail de clarification historique.
"Enfants cobayes" de Terre des hommes : deux députées socialistes interpellent le Conseil d'État Le Valais a-t-il couvert des expérimentations médicales sur des enfants adoptés entre 1964 et 1979 ? C'est la question posée par deux députées socialistes | Rhône FM, la radio de l'info en Valais
09/07/2026
PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE - GESTATION POUR AUTRUI - FRANCE - ACTUALITES JUDICIAIRES La France doit reconnaître la filiation actée par un tribunal étranger, tranche la Cour de cassation, dans un cas de gestation pour autrui : «Compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant, l’interdit français de la gestation pour autrui ne permet pas, à lui seul, de refuser» cette reconnaissance, précise-t-elle dans un communiqué.
GPA : la France doit reconnaître la filiation actée par un tribunal étranger, tranche la Cour de cassation «Compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant, l’interdit français de la gestation pour autrui ne permet pas, à lui seul, de refuser» cette reconnaissance, précise-t-elle dans un communiqué.
08/07/2026
PROTECTION DE L'ENFANT – FRANCE – ACTUALITÉS Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 1er juillet, une proposition de loi qui garantit un avocat à tous les enfants placés ou protégés dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative. Le texte, qui doit entrer en vigueur en janvier 2027, a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, dans les mêmes termes que le Sénat, qui l’a adopté à la fin de mai.
Le Parlement adopte définitivement un texte garantissant un avocat aux enfants placés ou protégés à partir de janvier Le texte a été examiné à l'Assemblée nationale quelques jours après le drame de Louis. Tabassé à mort à Narbonne fin juin, l'adolescent avait été placé dans un foyer de l'aide sociale à l'enfance.
03/07/2026
GESTATION POUR AUTRUI (GPA) - FRANCE - ACTUALITES Dans une décision rendue vendredi 3 juillet, la Cour de cassation impose à la France de reconnaître les jugements étrangers établissant la filiation des enfants nés par GPA, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant.
GPA : la filiation établie par un tribunal étranger doit être reconnue en France Dans une décision rendue vendredi 3 juillet, la Cour de cassation impose à la France de reconnaître les jugements étrangers établissant la filiation des enfants nés par GPA, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant.
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