COSCEP Benin

4 - CAMPAGNE DES MESURES DE PRÉVENTION POUR LA PAIX, LA NON VIOLENCE, LA COHÉSION SOCIALE ET LA CONCORDE AU BÉNIN, PARTICULIÈREMENT EN PÉRIODE ÉLECTORALE

Dans le cadre de l’organisation des élections générales couplées de 2026 en République du Bénin, La Coalition des Organisations de la Société Civile pour les Élections et la Paix (COSCEP-Bénin) invite ses compatriotes à se préserver de certains actes qui peuvent les nuire et les compromettre, afin de privilégier la paix, la cohésion sociale et la concorde pour que les élections se déroulent en toute quiétude, la transparence et dans la convivialité des populations.

Article 237, 238 et 239 du code pénal : Les attroupements armé et non armé

Il est interdit, sur la voie publique ou dans un lieu public :
a- tout attroupement armé et/ou
b- tout attroupement non armé qui pourrait troubler la tranquillité publique.

L’attroupement est armé si l’un des individus qui le compose est porteur d’une arme apparente ou si plusieurs d’entre eux sont porteurs d’armes cachées ou d’objets quelconques apparents ou cachés, ayant servi d’armes ou apportés en vue de servir d’armes.
Toute personne non armée qui, faisant partie d’un attroupement armé ne l’aura pas abandonné après la première sommation est punie :
- d’un emprisonnement de deux (02) mois à un (01) an.

Si la personne non armée a continué à faire volontairement partie d’un attroupement armé ne s’étant dissipé que devant l’image de la force, elle sera punie :
- d’emprisonnement de six (06) mois à trois (03) ans.

Quiconque, dans un attroupement, au cours d’une manifestation ou à l’occasion d’une manifestation, au cours d’une réunion ou à l’occasion d’une réunion, a été trouvé porteur d’une arme apparente ou cachée, ou d’objets quelconques apparents ou cachés ayant servi d’armes ou apportés en vue de servir d’armes est puni :
- d’un emprisonnement de six (06) mois à trois (03) ans.

Toute provocation directe à un attroupement non armé soit par discours proféré publiquement, soit par écrits ou imprimés affichés ou distribués, est punie :
- d’un emprisonnement de un (01) an si elle a été suivie d’effet, et,
- dans le cas contraire, d’un emprisonnement de deux (02) mois à six (06) mois, et,
- d’une amende de cent mille (100.000) francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement.

Toute provocation directe par les moyens à un attroupement armé est punie :
- d’un emprisonnement de un (01) an à cinq (05) ans, si elle a été suivie d’effet, et
- dans le cas contraire, d’un emprisonnement de deux (02) mois à six (06) mois, et
- d’une amande de deux cent mille (200.000) à un million (1.000.000) de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement.

Merci pour votre attention.

A suivre…

CAMPAGNE DES MESURES DE PRÉVENTION POUR LA PAIX, LA NON VIOLENCE, LA COHÉSION SOCIALE ET LA CONCORDE AU BÉNIN PARTICULIÈREMENT EN PÉRIODE ÉLECTORALE

Dans le cadre de l’organisation des élections générales couplées de 2026 en République du Bénin, La Coalition des Organisations de la Société Civile pour les Élections et la Paix (COSCEP-Bénin) invite ses compatriotes à se préserver de certains actes qui peuvent les nuire et les compromettre, afin de privilégier la paix, la cohésion sociale et la concorde pour que les élections se déroulent en toute quiétude, la transparence et dans la convivialité des populations.

Les infractions prévues et susceptibles d’être commises en période électorale et leurs sanctions :
- La violence électorale est une forme de violence politique qui peut avoir lieu à n’importe quel moment du processus électoral et peut affecter les étapes du processus.

- Elle peut être commise par n’importe quel citoyen, c'est-à-dire, jeune, adulte ou femme y compris même les candidats ou les militants des partis politiques.

- Ces actes de violence sont prévus et punis par les textes qui régissent les processus électoraux au Bénin, notamment : le code électoral, le code pénal et le code du numérique.

- Les dispositions du code électoral énumèrent des infractions qui sont punies par le code pénal et par le code du numérique.

Chères compatriotes, veuillez bien éviter de commettre ceci :
- La destruction des affiches des institutions de la république impliquées dans le processus électoral : (ANIP – CENA – COUR CONSTITUTIONNELLE – MINISTERE DE L’INTERIEUR) ;

- La destruction des affiches de campagne des candidats et de leurs partis politiques ;

- La destruction des affiches de sensibilisation aux droits et devoirs des citoyens, des gouvernants et des organisations de la société civile (OSC) ;

- La destruction des affiches de sensibilisation à la paix, des organisations de la société civile (OSC).

A suivre…