Attitude COM

Reddition des comptes : vers le dernier tournant ?

Passé le temps où le Chef de l’Etat a demandé la publication des rapports d’audit de la Cour des compte et ceux de l’office national de lutte contre la fraude et la corruption. À la publication, l’on avait noté une indignation presque généralisée chez les Sénégalais. S’y est récemment ajouté le fait que la société civile a élevé la voix pour réclamer des sanctions à l’endroit de ceux qui auraient détourné les deniers publics ou fauté durant leur gestion pendant les 12 ans du régime de Macky SALL.
Depuis quelques jours, nombreux sont ceux qui se posent des questions sur la suite à donner à ces dossiers. Ils ont eu la réponse du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
« La reddition des comptes est une phase essentielle de tout fonctionnement d’une justice performante et crédible », à voulu faire entendre Ousmane Diagne.
Pour le ministre de la Justice, les prochaines étapes suite à la publication de ces rapports s’inscrivent dans l’ordre normal des choses «lorsqu’on exerce des fonctions pour lesquelles on met à votre disposition des deniers que vous avez l’obligation d’utiliser au mieux de l’intérêt général que vous en fassiez un usage douteux ou un usage de nature à pouvoir présumer d’une prévarication, d’un détournement de deniers publics ou de toute sorte de délit qui pourrait être assimilé à la corruption ou autre, il est en mon sens normal que l’on puisse vous demander de vous expliquer sur ces faits » a laissé entendre sur un ton rassurant le Garde des Sceaux.
Poursuivant sur sa logique, il précise que
« surtout lorsque ces faits ont fait l’objet d’une mission d’audit ou d’une mission de vérification à l’issu de laquelle évidemment les organes de contrôle préconisent des poursuites ».
À ceux-là qui sont sur banc des accusés, le ministre de la Justice tente de les rassurer par le principe connu de tous et toujours mis en avant par la justice, à savoir la présomption d’innocence qui ne saurait se substituer, le moment venu à l’idéal de la préservation des deniers publiques.
À ce sujet, Ousmane Diagne est « tout à fait d’accord que la présomption d’innocence doit jouer en faveur des personnes mises en cause. Mais la nécessité aussi de la préservation des deniers publiques doit être un impératif catégorique »,
Quel doit être maintenant la suite réservée à ces dossiers ?
Le ministre de la Justice est « en phase avec la nécessité d’exécuter la loi d’une façon tout à fait efficiente. Cela veut dire que les organes de contrôle ont dans leurs conclusions, préconisé des poursuites ». De ce point de vue, estime-t-il, « c’est une hypothèse tout à fait crédible » de devoir envisager des poursuites d’autant que « ces organes de contrôle extrêmement performants, après avoir procédé à des investigations poussées ont eu à retenir des charges suffisamment conséquentes pour justifier à leurs yeux des poursuites ».

Donc l’on peut se dire que possibles poursuites judiciaires puissent être envisagées, mais « dans le respect de la présomption d’innocence et des libertés individuelles », conclut le ministre de la Justice.

*Dette fiscale: la presse entre le jeu de Macky Sall et la fermeté de Bassirou Diomaye Faye*

Dans le sillage de son départ du pouvoir, Macky Sall avait pris des mesures fortement décriées par beaucoup de ses compatriotes. Ces derniers avait mis en avant une élégance républicaine qui voudrait que le chef de l’état sortant n’engage pas des décisions qui vont entraver la gestion débutante de son prédécesseur.
Parmi ces décisions, la volonté affichée par Macky SALL de l’effacement fiscal au profit des entreprises de presse a une semaine de sa passation de services avec Bassirou Diomaye Faye. Cette affaire occupe à nouveau l’actualité.
Cette semaine la patronne de la 7tv est la première à se jeter à l’eau. Maimouna Ndour Faye qui considère que « la presse est un secteur à protéger », estime que si tout le nécessaire avait été fait par Macky Sall, « on en serait pas là aujourd’hui ». Elle considère que « le décret » n’a pas été pris, ce qui fera que toutes sommes dues à l’administration fiscale sera recouvrée.
Sur sa page Facebook, Ibrahima Lissa Faye
de la Coordination des associations de presse attire l’attention à travers une publication. Pour lui, il n’y avait pas de décret « pour effacer la dette fiscale de la presse ». Il considère que c’est simplement un courrier de la présidence de la république adressé au ministère des Finances et du Budget qui devait saisir la Direction générale des impôts et des domaines.
« La promesse d’effacement fiscal faite par le Président Macky Sall n’a pas fait l’objet d’un texte normatif ». L’alerte est du Président du Conseil des diffuseurs et des éditeurs de presse, Mamadou Ibra Kane. Ce dernier avance qu’à défaut d’un décret, un arrêté ministériel du département des finances « aurait pu faire l’affaire ».
Mamadou Ibra Kane révèle qu’au cours d’un entretien téléphonique avec le Directeur général des impôts et des domaines, ce dernier avait nié l’existence d’une texte sur l’effacement fiscal.
Maintenant, la b***e pour ne pas dire la patate chaude, est entre les mains de l’actuel chef de l’état qui, en son temps avait qualifié la décision comme « une fausse solution à un vrai problème ». Le candidat d’alors à l’élection présidentielle avait exhorté les patrons de presse à ne pas opter pour la facilité. Il avait considéré « qu’on ne peut pas continuer à éponger la dette fiscale de la presse » car, « c’est un encouragement de la fraude fiscale » avait soutenu l’actuel Président de la république.
Cependant, le Président du Conseil des diffuseurs et des éditeurs de presse voit en cette position de Bassirou Diomaye Faye
comme « une position très simpliste qui ne tient pas compte du rôle des médias ». Il appelle le Président de la république « à réviser totalement sa position ».
« L’audience » voulue par les acteurs de la presse et qui se heurte toujours au silence du Palais en dit long sur l’attitude du chef de l’état.