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Attestation de régularité et retenue à la source (RAS) sur la TVA : ce que vous devez retenir
La Loi de Finances 2024 a introduit un nouveau régime de retenue à la source en matière de TVA, visant à renforcer la conformité fiscale et à simplifier le recouvrement de la taxe. Cette mesure s'applique principalement aux fournisseurs de biens d'équipement et de travaux, ainsi qu'aux prestataires de services assujettis à la TVA. Le régime de retenue à la source, en vigueur à partir du 1er juillet 2024, impose aux clients de ces fournisseurs et prestataires de retenir un pourcentage de la TVA due avant de verser le montant restant. Ce dispositif distingue différents taux de retenue selon la situation fiscale des prestataires et les types d'opérations concernées.

La Retenue à la Source (RAS) en matière de TVA, telle qu'instituée par la Loi de finance 2024 N°55-23, deviendra une obligation pour certains fournisseurs et prestataires de services au Maroc. Ce mécanisme fiscal vise à simplifier la collecte de la TVA et à réduire l'évasion fiscale A partir du 1er juillet 2024