Marianne Rostan - Avocat

Rave party du jour de l'an à Lieuron : décision importante de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Rennes qui annule tout un pan de la procédure.

INFO OUEST-FRANCE. Rave party du Nouvel An à Lieuron : le matériel de son saisi devra être rendu Le 6 janvier 2021, quatre jours après la fête sauvage du Nouvel An, près de Rennes (Ille-et-Vilaine), une habitation de Sainte-Luce-sur-Loire, en Loire-Atlantique, avait été perquisitionnée et du matériel de son saisi. La Chambre de l’instruction de Rennes vient d’annuler la perquisition....

⚠️ Épilogue du dossier du Teknival du 1er mai 2018 et décision importante pour les organisateurs de rave party ⚠️

À l issue du Teknival du 1er mai 2018, quatre individus faisaient l'objet d'un contrôle routier organisé aux abords de l'évènement.

Transportant du matériel de sonorisation, ils étaient poursuivis devant le Tribunal de Châlons en Champagne pour l'organisation de ce rassemblement festif. Non assistés d'un avocat, ils devaient assurer seuls leur défense devant le Tribunal qui les déclarait coupable des faits et ordonnait la confiscation des matériels de sonorisation et des véhicules, même ceux appartenant à des sociétés de location.

Le 25 janvier 2019, la Cour d'appel de Reims infirmait ce jugement et relaxait les prévenus en considérant que le seul transport de matériel ne suffit pas à caractériser l'organisateur d un rassemblement.

L Avocat Général décidait alors de se pourvoir en cassation contre cet arrêt.

Par un arrêt en date du 17 mars 2020 la Cour de Cassation a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel en rappelant que "seuls les organisateurs encourent les peines prévues pour l'infraction d'organisation d'un rassemblement exclusivement festif à caractère musical"

Ainsi, dans cet arrêt de principe, la Cour de Cassation rappelle que les peines prévues par le Code de la sécurité intérieure, et notamment la peine de confiscation de matériel, ne peuvent s'appliquer qu'aux seules personnes reconnues coupables de l'organisation du rassemblement festif !

https://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/marianne-rostan-on-ne-peut-pas-en-meme-temps-nous-dire-qu-on-ne-dedouane-pas-la-police-et-dire-que-son-intervention-etait-necessaire-proportionnee-1179136.html

Marianne Rostan: « on ne peut pas en même temps nous dire qu’on ne dédouane pas la police et dire que son intervention était nécessaire, proportionnée » Marianne Rostan, avocate des 89 participants à la soirée de Nantes, a réagi à l’entretien accordé à Libération par Brigitte Julien, directrice de l’Inspection générale de la police nationale et David Chantreux, chef de l’unité de coordination des enquêtes. L’avocate, dit qu'elle ....