Notissim

Vous vous apprêtez à vous marier ? Venez consultez gratuitement un du Grand Paris et des Yvelines en particulier au "Marions-nous" à la Porte de Versailles. RDV sur notre stand n°50, Hall 2.2, dimanche 18 septembre 2022 de 10h à 19h pour vous accompagner dans votre projet avec notamment Me DARMON et Me KHAYAT membres du réseau Notissim

6 ans d’aventure pour les membres de notre réseau après l’obtention de leur attribution sur concours national !!
Aujourd’hui c’est l’anniversaire de l’ouverture de l’étude de Maître DARMON, Notaire à Buc !!

TVA sur marge et terrain … la CJUE a pris une première décision

TVA sur marge : le terrain à bâtir conserve sa qualification en dépit de la division en lots et du Article de la rédaction du 30 septembre 2021 Crédit photo : Francesco Scatena - stock.adobe.com La CJUE vient de rendre sa décision dans l’affaire Icade promotion relativement au régime de la TVA sur marge dans le cadre d’une opération d’achat revente de biens immobiliers Pour mémoir...

https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/pourquoi-creer-une-societe-civile-immobiliere

Pourquoi créer une société civile immobilière ? | Chambre de Paris La société civile immobilière (SCI) est un instrument beaucoup utilisé dans la pratique juridique pour gérer et transmettre un patrimoine familial. Sa création peut être envisagée à tout moment, dès lors que deux personnes (minimum) désirent se grouper pour exercer ensemble une activité ...

L’AAED ... chaque partie signe en l’étude de son notaire un acte authentique électronique à distance. La technologie réduit les distances chez les notaires ...